2014-03-18 00:00:00

TVA : report du basculement du taux de 7 % à 10 %

La CAPEB obtient un report du passage du taux de TVA de 7 % à 10 % pour les travaux en extérieur.

La CAPEB a convaincu M. Cazeneuve d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour réaliser les travaux en extérieur et qui n’ont pas pu être terminés à l’échéance du 28 février.
Le Président de la CAPEB avait rencontré le ministre du Budget en tête-à-tête le 6 mars dernier pour lui demander de reporter le basculement du taux de TVA de 7 % à 10 % pour cause d'intempéries.
Les travaux réalisés en extérieur, sur l’ensemble du territoire, bénéficieront encore du taux à 7 % jusqu’au 31 mars et leur paiement pourra être encaissé jusqu’au 15 avril.
Le mauvais temps, en effet, a empêché beaucoup d’entreprises de terminer leurs chantiers dans les délais, les plaçant ainsi dans une situation embarrassante vis-à-vis de leurs clients.
Bernard Cazeneuve a été attentif à notre demande. Il a confirmé ce report au Président Liébus par téléphone et doit en faire l’annonce officielle aujourd'hui.
Nos services se tiennent à votre disposition pour toutes vos questions TVA.