2020-10-19 00:00:00

Un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME/TPE

Parmi les nombreuses mesures du Plan de relance, un crédit d'impôt exceptionnel est mis en place à compter du 1er octobre 2020 pour aider les TPE et PME à faire rénover leurs locaux sur le plan énergétique.

Annoncé dans le cadre de "France Relance", les modalités exactes de ce crédit d’impôt seront précisées par amendement déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.

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QUELLES SONT LES CONDITIONS ?

Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

L'assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

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QUELS TRAVAUX SONT ELIGIBLES ?

Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

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À RETENIR :

- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE- Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.- Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes, et notamment les CEE.

Pour obtenir des renseignements complémentaires : un numéro de téléphone national est mis en place : 0 808 800 700 en plus de l’espace FAIRE sur le site du gouvernement.