Un nouveau dispositif de chômage partiel en place

C’est avec cette même philosophie et avec le souci de préserver le maximum d’emplois, que le Gouvernement a mis en place au cours de l'été un nouveau dispositif temporaire de chômage partiel élargi : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Celui-ci autorise une entreprise qui voit son activité réduite de façon durable, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés (une réduction de 40 % maximum). Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

Elles doivent simplement signer un accord collectif ou, à défaut, appliquer un accord de branche. La contrepartie est de ne pas licencier. Le dispositif est reconductible tous les 6 mois mais ne peut excéder 24 mois, consécutifs ou non, sur une période globale de 3 ans.

Les salariés concernés par l’APLD perçoivent 70 % de leur rémunération brute par leur employeur qui lui, reçoit 60 % de cette même rémunération, dans la limite de 4,5 Smic.

Par ailleurs, et toujours pour éviter la précarisation des salariés, la réforme de l’assurance chômage et notamment celle du calcul de l’indemnisation qui aurait dû entrer en vigueur au 1er septembre, est reportée au 1er janvier.

Pour toute information complémentaire, vous rapprocher du secrétariat de la CAPEB.