Une aide pour les employeurs recrutant en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée.

Ces contrats devront être conclus avec des personnes inscrites comme demandeur d’emploi, qui l’ont été pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et qui n’ont exercé aucune activité professionnelle, ou en activité d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

/. Les conditions pour en bénéficier :

Pour prétendre à la nouvelle aide, l’employeur doit recruter un chômeur de longue durée sous contrat de professionnalisation en vue de préparer un diplôme ou un titre professionnel équivalent, ou un certificat de qualification professionnelle.
Ouvre également droit au bénéfice de cette prime l’embauche en contrat de professionnalisation expérimental « Avenir Professionnel » : contrat conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO en accord avec le demandeur d’emploi.

//. Dates de conclusion du contrat, cette période est scindée en deux :

- Entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 : L’aide est prévue pour les contrats de professionnalisation conclus avec des chômeurs de longue durée d’au moins 30 ans,
- Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 : L’aide sera versée selon les mêmes modalités (la condition de l’âge est supprimée).

//. Les caractéristiques de l’aide ?

C’est Constructys qui déposera le contrat de professionnalisation pour vous permettre de bénéficier de l’aide à l’embauche.
Si les conditions pour bénéficier de l’aide sont remplies, Pôle emploi vous adressera une décision d’attribution de l’aide. Celle-ci vous sera versée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, pour un montant de 8 000 € maximum.
L’aide sera octroyée à l’employeur le 1er mois suivant la notification d’attribution, puis tous les 3 mois dans l’attente des données mentionnées sur la DSN ou à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié concerné.

A Noter :
A défaut de transmission de ces données dans un délai d’un mois à compter de la demande : l’aide est suspendue.
En cas de rupture anticipée ou suspension du contrat, l’aide n’est pas due et ce à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
Le fait de ne pas produire les documents demandés dans un délai de 3 mois à compter de la demande, les sommes perçues sont remboursées à l’Etat.

Cette aide se substitue à certaines et se cumule à d’autres…Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, cette prime exceptionnelle se substitue à :
- L’aide aux emplois francs, pour mémoire le montant annuel de l’aide est égal, pour un temps complet à 5 000€ s’il s’agit d’un CDI et 2 500 € s’il s’agit de CDD d’au moins 6 mois
- L’aide à l’embauche par une structure de l’insertion par l’activité économique, les structures d’insertion peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 € depuis le 1er janvier 2021 d’un contrat de professionnalisation.