Une Charte pour les Professionnels de l’Assainissement Non Collectif …
Ce document de présentation vous permettra de réfléchir à l’adhésion à la Charte ANC Aube.
Un peu d’histoire tout d’abord …
• En 2010 la CNATP s’ouvre dans le Département de l’Aube regroupant les entreprises de terrassement, travaux publics et paysage, déjà adhérents à la CAPEB 10;
• 1er projet d’ampleur développé par les administrateurs CNATP, la rédaction d’une charte pour les professionnels de l’ANC, regroupant tous les acteurs du secteur ;
• Mai 2012, signature de la 1ère Charte ANC Aube par différents acteurs de la filière : CAPEB (maçons et plombiers), CNATP (terrassiers), le SPANC, Le Conseil Départemental, la Direction Départementale des Territoires ;
• 1à 2 comités de pilotage par an pour valider l’entrée dans la charte ANC Aube des entreprises formées et candidates; entrée à titre consultatif de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de l’Association des Maires de France10 ;
• 1à 2 sessions de formation par an ;
• Octobre2017, signature de la 2ème version de la Charte ANC Aube, avec notamment l’intégration des 2 membres consultatifs cités ci-dessus ;
En somme, être Charté ANC,c’est facile …
L’accès/renouvellement des entreprises Chartées ANC Aube
• Le « dossier entreprise » est simple à remplir ;
• Une entreprise n’ayant jamais réalisé d’installation d’ANC peut être admise à la Charte ANC Aube en remplissant les conditions d’accès (formation, assurances,…) et soumis à l’avis technique du comité de pilotage ;
• Toute entreprise devra justifier de la détention du DTU 64.1 pour les installateurs ; d’un numéro d’agrément auprès de la Préfecture de l’Aube pour les entreprises de vidange.
Le Référent ANC
• Toute entreprise doit disposer d’au moins 1 référent ANC ;
• Une formation, initiale ou recyclage des connaissances, tous les 4 ans maximum ;
• Participation aux réunions techniques proposées dans le cadre de la charte ANC.
Le Comité de Pilotage
• Est composé d’un membre de chaque organisme signataire ;
• Est chargé de la rédaction, du suivi de la mise en œuvre et du développement de lacharte ;
• Etablit et assure le suivi de la liste des structures signataires de la charte ;
• Décide des évolutions.
En somme, être Charté ANC, ça peut rapporter …
Faire partie des entreprises Chartées ANC AUBE,c’est :
• Figurer sur la liste diffusée à l’ensemble des membres du comité de pilotage ;
• Cette liste est notamment diffusée par le SPANC lors des opérations de réhabilitation dans les communes, ou lors de contrôle /diagnostic lors des constructions ;
• Faire partie d’un groupe identifié comme professionnels de l’ANC ;
• Bénéficier d’outils à destination des particuliers(PV de réception, entretien des fosses, …) ;
• Bénéficier de formations / informations régulière ssur l’évolution du marché de l’ANC ;
• Participer à des réunions techniques sur l’ANC ;
Depuis 2010, nous croyons en ce dispositif qui est soutenu par les différentes parties prenantes !
CONTACTEZ Anne MAROILLER – CNATP Aube AU 03.25.76.27.80
Un site dédié à la Charte ANC Aube : http://www.charte-anc-aube.fr/
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