URSSAF PACA : mise en place d’un médiateur régional

Ce dispositif a pour objectif de trouver une solution amiable grâce à l’action neutre du médiateur régional chargé d’entendre les deux parties et de formuler des recommandations de résolution de la situation.
Les délais de recours sont par ailleurs suspendus le temps de la phase de médiation, si la saisine est recevable.
La mise en place du médiateur régional s’inscrit dans la politique d’accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants que développent l’Urssaf Paca et la Caisse déléguée des Travailleurs Indépendants.
Dans le cadre des relations partenariales avec la CAPEB, et au regard de l’action commune auprès des chefs d’entreprises, l’Urssaf PACA nous a transmis le support de communication (ci-joint) décrivant les modalités de saisine du médiateur.
La CAPEB reste à votre écoute, et demeure disponible si vous souhaitiez obtenir de plus amples précisions.