Versement aux salariés de "l’indemnité inflation" de 100 €
L’indemnité de 100 € sera versée une seule fois à tous les Français qui perçoivent moins de 2000 € nets par mois. Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individuelle que l’Etat a décidé de prendre en charge entièrement. Ce montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social ; il ne sera pas pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Cependant, l’Etat s’en remet aux circuits traditionnels de diffusion des ressources qui devront donc faire cette avance.
Pour les salariés du privé, ce sont les employeurs qui feront cette avance et seront ensuite intégralement remboursés au travers d’une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité.
Le versement de l’indemnité doit être effectif à partir du mois de décembre (en savoir +).
L’effectif de référence pour payer cette indemnité de 100 € sera celui du mois d’octobre
Vous trouverez ici le dossier de presse du Gouvernement apportant toutes précisions sur cette indemnité, selon les catégories de bénéficiaires : critères d'éligibilité, date et modalités de versement, modalités de remboursement de l'employeur par l'État, etc.
Les modalités pratiques sont, a priori, simples dès lors que les éditeurs de logiciels indiquent qu’ils sauront les gérer sans difficulté. L’avance de trésorerie ne devrait être qu’au maximum de 15 jours pour ceux qui payent leurs cotisations sociales au trimestre, et seulement de quelques jours pour les autres.
La responsabilité des entreprises ne sera pas engagée si une personne percevait plusieurs fois le montant de la prime, notamment en cas de pluriactivités.
Adhérents CAPEB Aisne, n'hésitez pas à contacter votre service juridique au 03 23 23 09 10 pour tout savoir ! Une note explicative vous a été adressée par mail le 17 novembre dernier.
