Vigilance Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : Une nouvelle amende administrative en cas d'absence
Jusqu’àprésent, l’absence de DUERP pouvait déjà être sanctionnée pénalement par unecontravention de 5eclasse (1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pourune personne morale).
Depuisle 27/06/2026, l’absence de DUERP pourra faire l’objet d’un avertissement oud’une amende administrative prononcée par l’inspection du travail de :
- 4000 € par salarié concerné ;
- 6000 € par salarié concerné si un avertissement pour le même manquement a été prononcé dans l’année précédente ;
- 8000 € par salarié concerné si une amende pour le même manquement a été prononcée dans les deux années précédentes.
Le défaut de mise à jour du document n’est pas concerné par cette nouvelle amende administrative.
Nousvous conseillons de bien :
- Rédiger votre DUERP
- Conserver votre DUERP conformément à la réglementation
- Le mettre à jour régulièrement afin qu’il reflète réellement les risques de votre activité
Rappel:
Le DUERP est un document qui permet d’identifier les risques auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise afin de mettre en œuvre des mesures de prévention pertinentes et efficaces.
Pointde départ d’une démarche de prévention en santé et sécurité au travail, ilpermet de préserver et d’assurer la sécurité des travailleurs et de limiterainsi les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Pourrappel, ce document est obligatoire pour toutes les entreprises employant aumoins un salarié.
Le Document Unique contient :
- L’évaluation des risques professionnels de l’entreprise
- Le plan d’actions prévention de l’entreprise
La mise à jour du DUERP est tout aussi importante que sa rédaction initiale.
La mise à jour du DUERP doit être faite :
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques est recueillie, comme à la suite d’un accident de travail ou d’une visite de l’inspecteur du travail par exemple.
- Lorsqu’un risque nouveau apparait
Pourrappel, pour les entreprises de plus de 11 salariés, la mise à jour doit sefaire annuellement.
Pour finir, ce document doit être tenu à̀ disposition de l’ensemble du personnel, du CSE (s’il existe), du médecin du travail et de l’inspection du travail en cas de contrôle.
