2026-02-11 08:00:00
Zoom sur les bonnes pratiques de la cotraitance
On parle de co-traitance lorsque plusieurs opérateurs économiques choisissent de répondre à un marché en se groupant pour mutualiser leurs moyens professionnels et techniques sans créer de nouvelle société. Ce groupement est temporaire et n’existe que pour une durée définie, le temps de réalisation des travaux.
Ce groupement n’a pas de personnalité juridique, mais il se concrétise par le biais d’une convention de cotraitance. Les cotraitants signent aussi un marché privé de travaux en cotraitance avec le client. Les cotraitants sont tous titulaires du marché pris ensemble et ils sont tous en relation directe avec le client.
Vous trouverez dans le dossier thématique joint tous les conseils pour co-traiter en toute sécurité juridique et éviter les pièges de la requalification.
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
