2024-03-18
Mise à jour du document d’information pour les travailleurs détachés
L’entreprise détachant des salariés étrangers sur le territoire français pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est tenue de leur fournir un document sur les règles de droit français applicables pendant le détachement. Ce document vient d’être mis à jour par un arrêté publié au Journal officiel du 25 février.