Atelier Pro Express : Les conditions générales de vente

Pourquoi des conditions générales ?
Bien que les conditions générales ne soient pas obligatoires, de nombreuses mentions pré-contractuelles le sont : médation de la consommation, opposition au démarchage téléphonique, indemnités de retard de paiement pour les clients professionnels, RGDP. Au-delà du respect de ces obligations légales, les conditions générales sont un moyen efficace de protéger l'entreprise en prévoyant notamment les conditions de la suspension ou de la résiliation du contrat...

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