Café Juridique : les enjeux du passeport prévention & Document Unique dématérialisé

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail.

Si le passeport est déjà disponible pour l'ensemble des salariés, il est important qu'en tant qu'employeur vous soyez également informés. En effet, dès le 1er janvier 2024, l'accès employeur sera disponible. Vous pourrez déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.

Cette même loi prévoit que le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) et ses mises à jour soient déposés sur un portail numérique dont l’accès sera restreint par une procédure d'authentification sécurisée.

Harmonie DORMONT, conseillère prévention OPP BTP, viendra vous présenter ces changements, ces outils lors de notre prochain café juridique le vendredi 29 septembre à 8h.