Covid-19 - Point sur le dispositif d'activité partielle

Pour vous accompagner au mieux dans la gestion de vos salariés pendant cette période et en particulier, pouvoir répondre à toutes vos interrogations relatives au dispositif d’activité partielle, la CAPEB Landes vous propose unevisio-conférence avec la participation del'unité départementale de la DIRECCTE. Ce rendez-vous sera pour vous l’occasion de poser vos question et de recueillir un maximum d’informations pour utiliser au mieux le dispositif d’activité partielle.

Le Jeudi 23 avril 2020 // 14h00
Questions/Réponses avec l'Unité Départementale 40 de la DIRECCTE

Pour participer, connectez-vous en cliquant ici (à partir de 13h45) - ID de réunion Zoom: 974-8327-2500

N’hésitez pas à faire parvenir vos interrogations dans les jours précédant la visio-conférence à notre Juriste,Elodie MELENEC à e.melenec@capeb-landes.fr afin de préparer au mieux les échanges avec la Direccte.

Avis du Comité Social Economique (CSE)

L’avis du CSE doit habituellement être communiqué en même temps que la demande d’activité partielle, si l’entreprise en est dotée.
Dans un premier temps et au vu du contexte dans lequel nous nous trouvons,le Gouvernement a autorisé les entreprises à communiquer leur PV de réunion du CSE dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’autorisation préalable.

Aussi, le Gouvernement est venu préciser, début Avril, que l’impossibilité de fournir un PV de réunion du CSE ne serait pas bloquant pour la demande d’autorisation préalable d’activité partielle.

Pour finir, courant Avril, il a été confirmé que les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues par l’obligation de réunir les membres du CSE. Cette obligation ne concerne dès lors que les entreprises de plus de 50 salariés.

Reprise partielle de l’activité

En raison de l’évolution des consignes relative à l’épidémie et surtout, de la parution du Guide de préconisations de l’OPPBTP, vous pouvez envisager aujourd’hui une reprise de l’activité de l’entreprise. Malgré tout, l’impact économique sur votre entreprise peut avoir pour effet de réduire l’activité de l’entreprise et ainsi, ne pas pouvoir envisager une reprise totale de l’activité.

Le Code du travail prévoit expressément qu’une entreprise peut partiellement reprendre son activité. Les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle « individuellement et alternativement ».

Ainsi, selon l’organisation de vos chantiers, vous devrez envisager une reprise de l’activité par « roulement » entre les salariés.

Dans le cas où cela vous est impossible et à la condition de pouvoir justifier de critères objectifs (besoin de tel type de qualification plutôt qu’un autre, impossibilité de mettre en place les gestes barrières pour certaines catégories de salariés, …), vous pouvez placer certains salariés en activité partielle alors que d’autres salariés reprendront leur activité.

Une attention particulière apportée aux salariés âgés…

Le Guide de préconisations de l’OPPBTP prévoit qu’une attention particulière doit être apportée aux salariés âgés, sans donner plus de précisions à ce sujet.
En concertation avec les services de l’OPPBTP, nous vous conseillons fortement, pour les salariés de plus de 55 ans, de demander préalablement à la reprise, l’avis du Médecin du travail afin de valider la reprise et les conditions de reprise de ce salarié.
Les Services de la Médecine du travail restent mobilisés à vos côtés en cette période délicate.

Gestion des jours fériés : rappel
Il est fort possible, au vu du calendrier, qu’un ou plusieurs jours fériés tombent pendant la période d’activité partielle.

Ainsi, dans un tel cas, deux situations doivent être envisagées pour savoir précisément comment gérer cette journée :

- Si le jour férié en question est un jour férié habituellement chômé et non travaillé, il n’est pas possible de comptabiliser cette journée en activité partielle. Vous serez tenu de rémunérer cette journée et de maintenir la rémunération des salariés de manière habituelle.
- Si le jour férié en question est un jour férié habituellement travaillé, il sera indemnité au titre de l’activité partielle, comme les autres jours de cette période.

Fluctuation d’activité
Si l’autorisation de placement en activité partielle est toujours valable,les fluctuations d’activité n’ont aucun impact. Ainsi, si l’entreprise connait une nouvelle baisse de l’activité après une période de reprise, vous n’aurez pas à effectuer une nouvelle demande d’activité partielle.

Information des salariés
Une fois l’autorisation de la Direccte à votre demande d’indemnisation accordée, vous pouvez (et il est conseillé) informer vos salariés de leur placement en activité partielle et des modalités pratiques de la mise en place d’un tel dispositif sur leur contrat de travail.

Vous trouverez un modèle de courrier que vous pouvez leur adresser, à adapter en fonction des spécificités de vos entreprises.
Téléchargez le modèle de courrier