Le conjoint de l'artisan : quel statut ?

Nouveau rendez-vous proposé par la Commission Départementale des Femmes d’Artisans du Gard pour définir quel statut adopter pour le conjoint du chef d'entreprise

Ce rattachement, rendu obligatoire, du conjoint à un statut constitue une grande victoire pour la Commission nationale des femmes d’artisans (CNFA), au sein de la CAPEB.

En effet, la mobilisation de la CAPEB a conduit à la publication de la loi du 2 août 2005 qui exige :

  • le rattachement obligatoire du conjoint à un statut,
  • l’adhésion obligatoire à un régime d’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur

Pour vous aider à déterminer le meilleur statut possible, la Commission Départementale des Femmes d'Artisans du Gard vous donne rendez vous le jeudi 29 mars alors ...

  • Conjointcollaborateur ?
  • Conjoint salarié ?
  • Conjoint associé ?

Vous pouvez nous contacter pour vous inscrire ICI