La CAPEB est l’organisation professionnelle représentative des entreprises artisanales du bâtiment.

Votre CAPEB est au service de ses adhérents. Elle vous conseille, vous informe au quotidien et assure votre représentation sur l’ensemble du département. Juridiquement et financièrement indépendante, elle mène tout au long de l’année de grandes actions pour vous sensibiliser sur les questions qui peuvent avoir un impact sur l’exercice de votre métier et promouvoir l’artisanat du bâtiment.

Le président

Votre CAPEB est au service de ses adhérents. Elle vous conseille, vous informe au quotidien et assure votre représentation sur l’ensemble du département. Juridiquement et financièrement indépendante, elle mène tout au long de l’année de grandes actions pour vous sensibiliser sur les questions qui peuvent avoir un impact sur l’exercice de votre métier et promouvoir l’artisanat du bâtiment.


Bilan Syndical 2016 et exigences 2017

  • Plus de 30 mesures favorables obtenues !
  • Parmi les plus emblématiques on relèvera :
  • Une année supplémentaire pour le Crédit d’Impôt Transition Energétique à 30 %
  • La possibilité de cumuler Eco-PTZ et Crédit d’impôt pour tous les ménages
  • Reconduction du dispositif du suramortissement qui permet d’encourager l’investissement et d’obtenir des déductions fiscales
  • Maintien des qualifications professionnelles artisanales pour s’installer : N’importe qui ne pourra pas s’installer pour faire n’importe quoi dans l’artisanat du bâtiment !
  • Limitation des seuils de la micro-entreprise
  • Renforcement des moyens de détection des offres anormalement basses
  • Création d’une aide à l'embauche de 4 000 euros dans les TPE/PME
  • Simplifications concernant le RGE : Audit unique sur chantier par catégorie de travaux, références sur 48 mois au lieu de 24…
  • Suppression de l’attestation de TVA pour les travaux inférieurs à 300 TTC euros
  • RSI Bâti PRO Aide de 40 % à 60 % du RSI pour prévenir les chutes de hauteur et acheter des échafaudages roulants / plateformes pour les non-employeurs
  • Aides financières pour les employeurs de la CARSAT Bourgogne-Franche Comté : « Bâtir + » et « Echafaudage + »
  • En 2017 nous exigeons :
  • La suppression du compte pénibilité
  • La TVA à 5.5 % pour tous les travaux de rénovation
  • Un RSI véritablement au service et à l’écoute des entreprises
  • La transformation du régime de la micro-entreprise
  • La simplification des règlementations qui plombent notre activité
  • Le renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale (…)

Rien n’arrive jamais tout seul ! Sur tous ces sujets et bien d’autres, vos représentants de la CAPEB se sont battus !
Ces avancées vont dans le bon sens.****Pour certains, elles peuvent paraître modestes, techniques ou insuffisantes…
Mais si nous n’avions rien fait, nous n’aurions rien obtenu et ce serait pire !
Pour obtenir d’autres mesures favorables, continuons le combat tous ensemble, engagés derrière la CAPEB !
Car sans votre soutien, rien ne serait possible !

Les sections professionnelles

Au sein de la CAPEB départementale, les différents métiers du bâtiment sont représentés par des sections professionnelles. Ces sections professionnelles :
• Assurent une mission d’information et d’animation auprès des artisans locaux d’un même métier.
• Organisent régulièrement des réunions d’information et de sensibilisation sur les grandes questions techniques et professionnelles qui peuvent avoir un impact sur l’exercice de votre métier.



La vocation de la CAPEB départementale : promouvoir, représenter, défendre vos intérêts matériels et moraux :

  • Assurer la défense individuelle et collective de ses adhérents,
  • Représenter l’artisanat du bâtiment face aux pouvoirs publics et auprès des parlementaires,
  • Assurer un suivi des dossiers législatifs, juridiques, fiscaux, économiques, professionnels et sociaux,
  • Contribuer au développement économique des entreprises locales.

La CAPEB vous informe et vous accompagne :

  • Elle vous conseille dans vos relations commerciales,
  • Elle vous aide dans la gestion de votre personnel,
  • Elle transmet des informations juridiques et techniques,
  • Elle vous facilite le travail : contrats-types, devis-types, rédaction de guides …,
  • Elle maintient les relations entre partenaires,
  • Elle assure la promotion des métiers de l’artisanat auprès du grand public.

La Commission Départementale des Femmes d'Artisan

Au sein de la CAPEB, une Commission Départementale des Femmes d'Artisans (CDFA) assure un service de proximité auprès des conjoints d'artisans.
La Commission Départementale des Femmes d’artisans est à l’écoute des demandes et des revendications, des conjoints d’artisans du bâtiment. Elle défend leurs intérêts auprès des autorités locales, organise des réunions d’informations sur les droits et responsabilité du conjoint, son statut, la gestion de l’entreprise et valorise leur rôle dans l’entreprise.
Pour recevoir des informations ou prendre contact avec votre Commission Départementale des Femmes d’Artisans, contactez-nous !