Dans les deux liens ci-dessous, vous trouverez, sous forme de livrets, des réponses simples et pratiques à toutes les questions fréquemment posées, dans le domaine juridique et social et dans le domaine économique. Ces livrets seront mis à jour régulièrement.

Covid 19 : les conseils juridiques de votre CAPEB (I) : téléchargez ici

Covid 19 : les conseils économiques de votre CAPEB (I) : téléchargez ici

Récapitulatif - 25 mars 2020
Pour vous faire gagner du temps, nous avons listé les sites et les documents à télécharger pour les principaux domaines de préoccupations des entreprises. Ce récapitulatif est à jour au 25 mars.

Outils pratiques pour les entreprises - 23 mars 2020
Modèle de courrier : Report temporaire de travaux à la demande du client
Modèle de courrier : Suspension des travaux signifiée par l'entreprise
Modèle de courrier : Report de travaux en marchés privés
Modèle de PV : Constat contradictoire et de suspension temporaire de travaux

Déplacements limités et contrôlés - 25 mars 2020
Déplacements personnels
Suite au durcissement du confinement, le Gouvernement a édité une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez la télécharger ici.
Changements :
- Il faut désormais impérativement indiquer l’heure de sortie de son domicile, en plus de la date et du lieu de l’établissement du document.
- les sorties sportives sont limitées : Il faut rester à moins d’un kilomètre de son domicile, être seul et pour une heure par jour au maximum.
- sont ajoutés les déplacements pour “convocation judiciaire ou administrative”, pour “participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative”
- les motifs de déplacements pour raison de santé sont limités (consultations et soins pour affection de longue durée ou qui ne peuvent être différés).

Déplacements professionnels
Le gouvernement a mis en ligne, samedi 21 mars, une nouvelle version de l’attestation professionnelle permettant de déroger au confinement. Cette nouvelle attestation est plus simple pour les salariés et pour les employeurs. Les changements :
- Elle comporte désormais une durée de validité, ce qui permet de ne pas avoir à la renouveler tous les jours.
- Elle permet aux salariés de ne plus avoir besoin, en plus, d’une attestation individuelle de déplacement.
Télécharger ici la nouvelle attestation professionnelle.

Des dispositions spécifiques en faveur des travailleurs indépendants sont prises. Il s’agit en particuliers de la création d’un fond de solidarité mais également de mesures relatives aux Urssaf, aux impôts et aux arrêts de travail.
Les découvrir ici.

Chômage partiel - 25 mars 2020
Le dispositif d’activité partielle est réformé afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui peut conduire à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

C’est pourquoi, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

La saisine de la demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur le site internet dédié. En savoir plus.

Arrêts de travail : élargissement du téléservice declare.ameli.fr - 19 mars
L’Assurance maladie a étendu, le 19 mars, le téléservice declare.ameli.fr à toutes les personnes qui présentent un risque élevé vis-à-vis du Covid-19.
Téléchargez ici l’information de l’Assurance maladie.

Chômage partiel : comment procéder ? - 19 mars 2020
Le dispositif d’activité partielle va être réformé par décret dans les prochaines jours afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui peut conduire à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

C’est pourquoi, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

La saisine de la demande d’activité partielle s’effectue en ligne sur le site internet dédié.
Voir ici la procédure, la conduite à tenir vis-à-vis des salariés, les allocations prévues, etc.

Questions/réponses du Gouvernement : mise à jour du 17 mars 2020
Le Gouvernement à mis à jour son recueil de Questions/Réponses à l’attention des employeurs et de leurs salariés.La dernière version datée du 17 mars 2020 est disponible ici.

30 jours pour déclarer un chômage partiel - 16 mars 2020
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel avec effet rétroactif. Lire ici le communiqué du Ministère.

Questions Réponses sur les apprentis - 16 mars 2020
Le Ministère du Travail a publié le 15 mars une série de questions / réponses sur l’apprentissage et la gestion des apprentis pendant cette épidémie.
Y accéder ici.

Fonds de solidarité - 25 mars 2020
Le Gouvernement a publié un dossier de presse détaillant l’objet et le fonctionnement du Fonds de solidarité. Le dossier “Quelles démarches pour quelles entreprises ?”, le dossier répond à toutes les questions : qui finance, qui bénéficie, à quelles conditions, jusqu’à quand ?, etc.

Ouverture des prêts de trésorerie garantis par l’Etat - 24 mars 2020
Le Ministre de l’Economie a officiellement lancé le dispositif de prêts de trésorerie exceptionnels garantis par l’Etat.
Toutes les entreprises peuvent en faire la demande, quelle que soit leur taille, quel que soit leur secteur d’activité.
Télécharger :
· Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF
· L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
· La fiche produit du prêt garanti par l’Etat
· La Foire aux questions (FAQ) sur le sujet

Paiement des cotisations sociales et remboursement de TVA : nouvelles dispositions - 22 mars 2020
Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.
Lire ici le communiqué du Ministère.

Impôts et Urssaf : questions/réponses et reports d’échéances au 25 mars 2020
Des questions/réponses au 23 mars 2020

La Direction générale des Finances publiques publie une série de questions/réponses précisant aux entreprises ce qu’elles peuvent faire en cas d’impossibilité pour payer leurs impôts, sur le versement du crédit d’impôt sur l’IS, sur le fonds de solidarité, etc. Accéder ici au site de la DGFIP. Les URSSAF ont également mis en ligne une foire aux questions. Y accéder ici.

Report de l’échéance du 5 avril

Les URSSAF ont confirmé le report de l’échéance du 5 avril. Lire ici le communiqué des URSSAF du 23 mars.
Voir ici notre note explicative du 25 mars à ce sujet.