"Sauf convention contraire sur ce point, les prix de ce devis seront révisés au moment de l'exécution des travaux, par application de l’index B.T. n° …… et selon la formule suivante : Coefficient de révision : BT/BT0.

BT = dernière valeur connue de l’index lors du mois de révision
BT0 = valeur connue de l’index pour le mois d’établissement du prix"

Il convient d’indiquer un indice de BT précis en fonction de votre corps d’état et du chantier à réaliser.
_Exemple__:_ l’indice BT16b, en cas de réalisation d’une charpente bois.
Pour retrouver les différents indices BT, cliquez ici.
Il est à noter qu’il y a un décalage de 3 mois entre la date de l’index et sa publication, et que ces index ne sont pas fixés uniquement par le coût des matériaux, mais aussi en fonction du coût de la main d’œuvre, des transports… Ils ne permettent donc pas d’avoir une actualisation de vos marchés égale à la hausse de vos fournisseurs.

"Les travaux seront réalisés dans le délai précisé au devis.
A défaut, les travaux seront exécutés dans un délai maximum de … mois après la signature du contrat. Le délai d’exécution est prolongé, le cas échéant, à raison des avenants au marché ou de la durée des retards dus au client. Le délai d’exécution est également prolongé en cas de force majeure, d’intempéries, de grève générale de la profession, à l’exception des jours de grève propres à l’entreprise en particulier. Le délai sera également prolongé en cas de retards dû aux fournisseurs."

Si vous utilisez déjà le modèle de CGV CAPEB, rajoutez simplement la dernière phrase à la clause sur le délai d’exécution, pour intégrer le retard des fournisseurs lié à la pénurie.

"En cas de pénurie, si le matériau proposé dans le devis n'est plus disponible et qu’un matériau équivalent est disponible, l’entreprise pourra alors proposer au client un avenant au devis afin que la prestation puisse avoir lieu. Dans ce cas, le client sera libre de valider cet avenant. Si ce dernier refuse la modification du devis, il s’engage à attendre le retour en stock du produit initialement prévu mais ne pourra exercer aucun recours contre l’entreprise ni se prévaloir d’un quelconque préjudice en raison du retard dû à la pénurie."

En cas de pénurie, si vous trouvez des matériaux similaires, il est possible d’intégrer la clause ci-dessus afin de proposer un avenant modificatif à votre client (qui pourra tenir compte notamment de la variation du prix lié au matériel trouvé).

N'oubliez pas de réduire la durée de validité de vos devis, afin de ne pas vous retrouver "bloqué" avec un devis signé avec des prix de matériaux trop bas. Pour rappel, votre CAPEB met à disposition de ses adhérents un modèle de CGV, contenant toutes les mentions obligatoires relatives au secteur du BTP.

NOUS CONTACTER : 02 40 08 99 60 // juridique@capeb44.fr