Circulaire D'information

Outils et documents utiles

• Réforme du cumul emploi-retraite : Les nouvelles modalités applicables en 2027 sont fixées

• RÉVISION DU NF DTU 59.4 : PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX

• GÉRER SA SANTÉ MENTALE SANTÉ ET SÉCURITÉ : Comment identifier le stress, prévenir l'épuisement et se faire accompagner si besoin ?

• SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

• Plafond de la sécurité sociale pour 2027

• FIN DU STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR : QUELS SONT LES CONJOINTS CONCERNES ?

• PANORAMA DES AIDES OCTOBRE 2026

• Panorama des aides - tableau des critères techniques OCT 26

• Panorama des aides - Focus PAC air/eau : quels montants d'aides mobilisables ?

• CEE : valorisation d’une PAC air/eau dans un logement déjà équipé d’un système de chauffage

• INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL : LES CHANGEMENTS AU 15 OCTOBRE 2026

• NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DES IJ AT/MP AU 1ER NOVEMBRE 2026

• FIN DU GAZ DANS LES CONSTRUCTIONS NEUVES

• TVA à 5,5 % : Zoom sur les équipements, appareils, matériaux éligibles - Rénovation énergétique

• Aides à l'apprentissage quelles aides disponibles pour la rentrée 2026 ?

• OBLIGATIONS MENTION SERVICE PUBLIC FRANCE RENOV’A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2026

• NOUVEAUTES MAPRIMERENOV SEPTEMBRE 2026

• TVA à 5,5 % pour la livraison et l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc

• MaPrimeAdapt’ : Le mode d’emploi

• CAMPAGNE 2026 DE L’INSPECTION DU TRAVAIL SUR LES EQUIPEMENTS MOBILES ET DE LEVAGE

• RETRAITE : LES MAJORATIONS DE DUREE D’ASSURANCE « ENFANTS » COMPTENT POUR LE REVENU ANNUEL MOYEN ET LA RETRAITE ANTICIPEE CARRIERE LONGUE

• PRIME CARBURANT : LE DOUBLEMENT DU PLAFOND

• SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT SEPTEMBRE 2026

• Cybermalveillance.gouv.fr lance la MalletteCyber Pro pour sensibiliser les TPE-PME

• CONTRÔLE D’UN SALARIÉ JURIDIQUE, SOCIAL ET FISCAL EN ARRÊT DE TRAVAIL

• VIGILANCE DUERP : UNE NOUVELLE AMENDE ADMINISTRATIVE EN CAS D'ABSENCE

• PRECISIONS CONCERNANT LE PASSEPORT DE PREVENTION

• VISITES DE PRE REPRISE ET DE REPRISE : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 12 JUIN 2026

• TVA A 5,5 % SUR LES PAC DES LE 18 JUILLET 2026

• PREVENTION SANTE MAAF DES SERVICES CLÉS EN MAIN POUR VOTRE SANTÉ

• Dossier Pratique : focus sur les différents taux de TVA - 2026

• BAUX COMMERCIAUX

• Épisode de canicule : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent

• REDUCTION GENERALE DEGRESSIVE DES COTISATIONS PATRONALES : LE DECRET GELE LE PARAMETRE SMIC AU 1ER JANVIER 2026

• Equipements fournis par le client : l'artisan est-il responsable ?

• Garantie décennale, biennale, responsabilité contractuelle : Quelles différences ?

• Droit des affaires

• CONGES ENFANT MALADE : REGLES APPLICABLES

• PRIME D’OUTILLAGE ET PRIME DE SALISSURE DANS LE BTP

• PHOTOVOLTAÏQUE MODIFICATION DES CONDITIONS D’ACHAT DE L’ELECTRICITE SOLAIRE

• CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE : MODALITES

• NOUVELLES FORMALITES AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

• REGLEMENTATION TECHNIQUE : SECURITE INCENDIE DANS LES ERP

• SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS AU 01 JUIN 2026

• AIDE GNR MAI 2026

• GUIDE ASTEE INSTALLATEURS SYSTEMES EAU DE PLUIE

• CONGES ESTIVAUX : INFORMATION ET MODIFICATION

• DÉCOUVREZ LE SERVICE SOCIAL DE VOTRE CAPEB

• PPSPS : l'arrêt de la Cour de cassation qui bouscule les pratiques

• Jours fériés dans le bâtiment

• DÉCOUVREZ LE SERVICE TECHNIQUE DE LA CAPEB HAUTS-DE-FRANCE

• TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : DECLARATION DE REVENUS 2025

• Compte personnel de formation : le reste à charge est porté à 150 € à compter du 2 avril 2026

• INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT : L'ABSENCE POUR ACCIDENT DE TRAJET EST EXCLUE DU CALCUL DE L'ANCIENNETE

• HAUSSE DU COUT DE L’ENERGIE L’URSSAF AUX COTES DES ENTREPRENEURS EN DIFFICULTE

• SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS 2026 (Applicables au 1er JANVIER 2026)

• PPSPS : CLARIFICATIONS

• INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET MISE A LA RETRAITE : RELEVEMENT DU TAUX

• ARRET AT/MP : POSSIBILITE DE LICENCIER POUR DES FAITS ANTERIEURS A LA SUSPENSION DU CONTRAT

• LIBERTE D’EXPRESSION DES SALARIES : LA MISE EN BALANCE AVEC LES INTERETS DE L’EMPLOYEUR

• PREUVE DE LA REMISE EN MAIN PROPRE DE LA CONVOCATION A L’ENTRETIEN PREALABLE ET REGULARITE DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

• UN SALARIE PEUT CONTESTER SON LICENCIEMENT MALGRE UNE TRANSACTION RELATIVE A L'EXECUTION INTERVENUE EN COURS DE CONTRAT

• Retraite : précisions sur aux aménagements de la LFSS 2026

• L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis réactivée par un décret du 6 mars 2026

• BAREME KILOMETRIQUE-FRAIS DE CARBURANT REVENUS 2025

• FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2026

• MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES : ATTESTATIONS DE CAPACITÉ ET ATTESTATIONS D’APTITUDE

• Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail contre le recours abusif aux travailleurs indépendants

• GROS PLAN SUR LES TAUX DE TVA

• Salaires minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment à effet au 1er février 2026

• TVA - Limites d'application du régime simplifié de déclaration au titre de 2026

• CERTIBIOCIDE : formation désormais obligatoire

• Interfaces entre les travaux de plâtre et d'électricité

• Acre : nouvelles règles et démarches à partir du 1er janvier 2026

• LE SIMULATEUR MON ESTIMATION RETRAITE VIENT D’ETRE MIS A JOUR

• LA REFORME DE L’ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

• TAUX DE L’INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2026

• HEURES NON TRAVAILLEES EN 2026

• Congé de naissance supplémentaire

• Plafond des allocations forfaitaires 2026

• LFSS 2026 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES

• Tableau des assiettes et taux de cotisations sociales sur salaires au 1er janvier 2026

• Nouveaux paramètres de la réduction générale dégressive unique au 1er janvier 2026

• LE SMIC EST REVALORISE AU 1ER JANVIER 2026

• DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2026 CONCERNANT LES BAR-TH-171 “POMPE A CHALEUR AIR/EAU” ET BAR-TH-172 “POMPE A CHALEUR EAU/EAU OU SOL/EAU”

• CEE EDF - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION POUR LA PERIODE 6 DES CEE

• ACOMPTE, ARRHES ET AVANCE

• LE PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE EST OFFICIELLEMENT PORTE A 4005 € POUR 2026

• SUSPENSION DU DISPOSITIF MAPRIMERENOV AU 1ER JANVIER 2026

• Facturation électronique économie et marché décembre 2025 : Comment choisir sa plateforme de facturation ?

• Installations intérieures de gaz : nouveau référentiel de contrôle

• CREATEUR : 5 étapes pour Fixer son Prix

• NOUVELLES FONCTIONNALITES DU COMPTE ENTREPRISE

• MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 2025

• APPEL A VIGILANCE SUR DES OFFRES ASSURANTIELLES PROBABLEMENT FRAUDULEUSES

• ECO PTZ NOUVELLES DISPOSITIONS

• Accueillir un apprenti dans son entreprise : les bonnes pratiques pour une intégration réussie

• Panorama des aides - rénovation énergétique de logements individuels OCT 25 V2

• FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS : L’ESSENTIEL À RETENIR

• 10 CONSEILS POUR OPTIMISER SA TRÉSORERIE

• LA GESTION FINANCIÈRE AU QUOTIDIEN

• GÉRER SON ENTREPRISE FACE À LA CRISE

• AMÉLIORER SA TRÉSORERIE

• MISE EN OEUVRE DE PLAQUES DE PLÂTRE EN TRAVAUX DE RÉNOVATION RAPPORT D’ÉTUDE OPPBTP SUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

• EXONERATION TEMPORAIRE DE DROITS DE MUTATION DE DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT EN FAVEUR DE L’ACQUISITION D’UNE HABITATION PRINCIPALE NEUVE OU DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

• MICRO-ENTREPRENEURS : AJUSTEMENT DES TAUX DE COTISATIONS AU 1ER JANVIER 2026

• Nouvelles dispositions pour MPR accompagné et MPR par geste

• INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

• CYBERSÉCURITÉ : LES BONS RÉFLEXES À AVOIR EN TÊTE

• NOUVELLE ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS : PRECISIONS SUR LES ABATTEMENTS, PROVISIONS ET REPORTS FISCAUX

• REDUCTION DE LA LISTE DES SALARIES BENEFICIANT D'UN SUIVI MEDICAL RENFORCE

• CONGES PAYES : ALIGNEMENT DE LA COUR DE CASSATION SUR LE DROIT EUROPEEN

• ABAISSEMENT DE L’AGE POSSIBLE D’ENTREE EN RETRAITE A 60 ANS POUR LA RETRAITE PROGRESSIVE

• MESURE DU MONOXYDE DE CARBONE (CO) : RÈGLES ET BONNES PRATIQUES

• ABANDON DES CUVES À FIOUL GARANTISSEZ LA CONFORMITÉ DE VOS INTERVENTIONS

• LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX AGENTS CMR UNE OBLIGATION DEPUIS LE 5 JUILLET 2024

• L'OFFRE D’ASSURANCE VOLONTAIRE INDIVIDUELLE AT/MP UNE COUVERTURE INDISPENSABLE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

• Passeport prévention en santé au travail : Fixation des modalités de déclaration des formations en santé-sécurité au travail

• BAISSE DU CEP DE L’ELECTRICITE : ENCORE UNE DECISION NEGATIVE POUR L’ACTIVITE DES ARTISANS DU BATIMENT

• Plan de Prévention et d'Eco-conception - PPE ?

• TVA : EXONERATION DES TRAVAUX SUR MONUMENTS COMMEMORATIFS DES VICTIMES DES GUERRES OU DES ATTENTATS

• EXCLUSION DU DROIT A DEDUCTION DE LA TVA POUR LES VEHICULES OU ENGINS DE TRANSPORT DE PERSONNES

• TVA DEDUCTIBLE POUR LES VEHICULES

• LE DROIT DE RETRACTATION DES "PETITS PROFESSIONNELS"

• EXONERATIONS SUR LES CONTRATS D’APPENTISSAGE

• Abandon de poste volontaire

• FORTES CHALEURS ET CANICULE

• TAUX DE L’INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2025

• SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT au 1er JUILLET 2025

• CHALEURS INTENSES : DE NOUVELLES MESURES A METTRE EN PLACE DANS LES ENTREPRISES

• Dépenses en faveur de l’adaptation des logements : Crédit d’impôt ou MaPrimeAdapt

• ACCISE SUR LE GAZOLE (EX-TICPE) : NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT

• Réduction générale de cotisations patronales : de nouveaux taux à partir du 1er mai 2025

• Entreprises du paysage Salaires au 1er Avril 2025

• CEE : BAR-SE-108 : DESEMBOUAGE D'UN RESEAU HYDRAULIQUE INDIVIDUEL DE CHAUFFAGE

• ABAISSEMENT DU SEUIL D’EXONERATION DES COTISATIONS SALARIALES DES APPRENTIS DE 79% à 50% DU SMIC

• REFORME DE L'ASSIETTE SOCIALE ET DU BAREME DES COTISATIONS SOCIALES

• BAISSE DE LA CONTRIBUTION PATRONALE A L'ASSURANCE CHOMAGE

• Assiette et taux de cotisations sociales des travailleurs indépendants 2025

• Contrôle d’un salarié en arrêt de travail mars 2025 : quelles sont les règles ?

• MAPRIMERENOV : PRECISIONS DES MODALITES POUR LES ACOMPTES ET LES AVANCES

• FACTURATION ELECTRONIQUE FICHE PRATIQUE N°1

• Modification des règles d’indemnisation des arrêts maladie à compter du 1er avril 2025

• SALAIRES CADRES 2025

• TVA À 5,5 % : ZOOM SUR LES ÉQUIPEMENTS/ APPAREIL S MATÉRIAUX ÉLIGIBLES

• HABILITATION ÉLECTRIQUE DES NON-ÉLECTRICIENS

• TRAVAUX À PROXIMITÉ D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

• BUTAGAZ : Les changements CEE/MPR au 01/01/2025

• EDF Nouvelle grille Domofinance

• LORIS ENR : REVISION DES FICHES ISOLATION à compter du 1er JANVIER 2025

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR : EXPERIMENTATION D’OBLIGATION

• Tableau des assiettes et taux de cotisations sociales sur salaires au 1er janvier 2025

• PLAFOND DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES AU 1ER JANVIER 2025 : LES BAREMES DES FRAIS PROFESSIONNELS ONT ETE REVALORISES

• Heures non travaillées en 2025

• PROLONGATION DES TAUX DE COTISATIONS AT/MP POUR 2025

• LES GRANDS DEPLACEMENTS - 2025

• QUELLES SONT LES CAMIONNETTES EXCLUES DU DROIT À DÉDUCTION DE LA TVA ?

• COMPLÉMENTS D'INFORMATION SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE : L’HABILITATION ELECTRIQUE DES SALARIES

• CONGES ACQUIS EN MALADIE NON PROFESSIONNELLE : UN SERVICE D’AIDE A LA NOTIFICATION DADDUE

• NOUVEAU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2025

• Circulaire Accessibilité Maison Individuelle neuve

• Parution du guide en marchés publics 2024

• FORMATIONS SANTÉ & SÉCURITÉ DANS LE BTP

• PHOTOVOLTAÏQUE

• TRAVAUX À PROXIMITÉ D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

• EXONÉRATION DE CFE

• EMPLOI - INDEMNITES DE RUPTURE DE CONTRAT ET TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

• PRÉVENTION DU BRUIT SUR LES CHANTIERS : PROTÉGEZ VOTRE AUDITION AU TRAVAIL

• La FAQ sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie

• LA RECEPTION DE CHANTIER : UNE ETAPE IMPORTANTE

• TAUX DE TVA APPLICABLE AUX AVANCEES DE TOIT

• FONDS DE SOLIDARITE MAAF-CAPEB CONNAISSEZ-VOUS CETTE AIDE EXCEPTIONNELLE ?

• PHOTOVOLTAÏQUE CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES DÉMARCHES REQUISES

• FORTES CHALEURS ET CANICULE LES BONS RÉFLEXES

• LES TEXTES REGLEMENTAIRES ATTENDUS PARAISSENT

• LE RISQUE CANICULE DESORMAIS OFFICIELLEMENT PREVU PAR LES TEXTES

• ABANDON DE POSTE VOLONTAIRE

• ACTUALISATION DES REGLES DE PROTECTION DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX A PROXIMITE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES

• LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX AGENTS CMR UNE OBLIGATION D'ICI LE 5 JUILLET 2024

• MÉDECINE DU TRAVAIL À L’EMBAUCHE : RAPPEL DE VOS OBLIGATIONS

• REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAT) DANS LES IMMEUBLES BÂTIS AVANT 1997

• SCOOP INFO : LES AIDES FINANCIERES POUR VOUS AIDER A PREVENIR DES RISQUES PROFESSIONNELS

• DES VIDEOS POUR SENSIBILISER AUX RISQUES DE CHUTES DE HAUTEUR ET AUX RISQUES ROUTIERS

• CONGES PAYES ET MALADIE NON PROFESSIONNELLE QUE PREVOIT LA LOI ?

• COMMENT DEJOUER L’ARNAQUE AUX FAUX RIB

• DOCUMENT UNIQUE : ATTENTION AU DEMARCHAGE !

• EMPLOYEUR - ABSENCE DU SALARIE ET VEHICULE DE SERVICE

• JOURNEE DE SOLIDARITE

• LE RISQUE ROUTIER : CE QU'IL FAUT SAVOIR

• REGLES DE CONSTRUCTION - NOUVELLES ATTESTATIONS

• LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

• ADDICTIONS

• SCOOP Info : AIPR

• Le tableau comparatif avant et après la simplification des aides et travaux accessibles en mono gestes et conditionnés à un mono geste chaudière

• RUPTURE DE CONTRAT - DEMISSION ET CONGES PAYES

• REGLEMENT - L'UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE EN MILIEU PROFESSIONNEL

• EMPLOI - LES CONSEQUENCES DU REFUS DE CDI SUITE A UN CDD

• Opération Coup de pouce sur les systèmes de régulation

• Modèle courrier demande congé payés pour arrêt maladie

• TPE de 11 à 20 salariés : élection du CSE

• Intégrer un salarié avec succès !

• Rupture de contrat - Démission et congés payés

• SANTÉ/SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• LE REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

• ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE DIFFICULTES PONCTUELLES

• FORMATION UTILISATION DES DIISOCYANATES NOUVELLE OBLIGATION DE FORMATION A PARTIR DU 24 AOUT 2023

• ZOOM SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT FORMATION DU CHEF D’ENTREPRISE

• REVIZ BTP COMMENT CALCULER VOS ACTUALISATIONS & RÉVISIONS DE PRIX

• LA LOI INTRODUIT UNE PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE

• Déduction forfaitaire spécifique (DFS) - La CAPEB fait le point !

• Check chantier : la nouvelle appli qui facilite la gestion en sécurité de vos chantiers

• La révision des prix

• NOUVELLE EDITION GUIDE D'ACCUEIL DU NOUVEL ARRIVANT JANVIER 2021

• MODELE FACTURE RGE

• MODELE DEVIS