Circulaire D'information
RETOUVEZ NOS CIRCULAIRES D'INFORMATIONS DE L'ANNEE 2024/2025
Les circulaire vous informent sur l’actualité fiscale, sociale, juridique, formation, sécurité…
Outils et documents utiles
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Installations intérieures de gaz : nouveau référentiel de contrôle
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CREATEUR : 5 étapes pour Fixer son Prix
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NOUVELLES FONCTIONNALITES DU COMPTE ENTREPRISE
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 2025
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APPEL A VIGILANCE SUR DES OFFRES ASSURANTIELLES PROBABLEMENT FRAUDULEUSES
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ECO PTZ NOUVELLES DISPOSITIONS
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Accueillir un apprenti dans son entreprise : les bonnes pratiques pour une intégration réussie
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Panorama des aides - rénovation énergétique de logements individuels OCT 25 V2
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Panorama des aides - tableau des critères techniques OCT 25
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FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS : L’ESSENTIEL À RETENIR
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10 CONSEILS POUR OPTIMISER SA TRÉSORERIE
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LA GESTION FINANCIÈRE AU QUOTIDIEN
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GÉRER SON ENTREPRISE FACE À LA CRISE
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AMÉLIORER SA TRÉSORERIE
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MISE EN OEUVRE DE PLAQUES DE PLÂTRE EN TRAVAUX DE RÉNOVATION RAPPORT D’ÉTUDE OPPBTP SUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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EXONERATION TEMPORAIRE DE DROITS DE MUTATION DE DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT EN FAVEUR DE L’ACQUISITION D’UNE HABITATION PRINCIPALE NEUVE OU DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
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MICRO-ENTREPRENEURS : AJUSTEMENT DES TAUX DE COTISATIONS AU 1ER JANVIER 2026
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Nouvelles dispositions pour MPR accompagné et MPR par geste
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INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
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CYBERSÉCURITÉ : LES BONS RÉFLEXES À AVOIR EN TÊTE
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NOUVELLE ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS : PRECISIONS SUR LES ABATTEMENTS, PROVISIONS ET REPORTS FISCAUX
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REDUCTION DE LA LISTE DES SALARIES BENEFICIANT D'UN SUIVI MEDICAL RENFORCE
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CONGES PAYES : ALIGNEMENT DE LA COUR DE CASSATION SUR LE DROIT EUROPEEN
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ABAISSEMENT DE L’AGE POSSIBLE D’ENTREE EN RETRAITE A 60 ANS POUR LA RETRAITE PROGRESSIVE
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MESURE DU MONOXYDE DE CARBONE (CO) : RÈGLES ET BONNES PRATIQUES
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ABANDON DES CUVES À FIOUL GARANTISSEZ LA CONFORMITÉ DE VOS INTERVENTIONS
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LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX AGENTS CMR UNE OBLIGATION DEPUIS LE 5 JUILLET 2024
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L'OFFRE D’ASSURANCE VOLONTAIRE INDIVIDUELLE AT/MP UNE COUVERTURE INDISPENSABLE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
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Passeport prévention en santé au travail : Fixation des modalités de déclaration des formations en santé-sécurité au travail
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BAISSE DU CEP DE L’ELECTRICITE : ENCORE UNE DECISION NEGATIVE POUR L’ACTIVITE DES ARTISANS DU BATIMENT
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Plan de Prévention et d'Eco-conception - PPE ?
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TVA : EXONERATION DES TRAVAUX SUR MONUMENTS COMMEMORATIFS DES VICTIMES DES GUERRES OU DES ATTENTATS
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EXCLUSION DU DROIT A DEDUCTION DE LA TVA POUR LES VEHICULES OU ENGINS DE TRANSPORT DE PERSONNES
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TVA DEDUCTIBLE POUR LES VEHICULES
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LE DROIT DE RETRACTATION DES "PETITS PROFESSIONNELS"
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EXONERATIONS SUR LES CONTRATS D’APPENTISSAGE
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Abandon de poste volontaire
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FORTES CHALEURS ET CANICULE
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TAUX DE L’INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2025
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SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT au 1er JUILLET 2025
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CHALEURS INTENSES : DE NOUVELLES MESURES A METTRE EN PLACE DANS LES ENTREPRISES
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Dépenses en faveur de l’adaptation des logements : Crédit d’impôt ou MaPrimeAdapt
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ACCISE SUR LE GAZOLE (EX-TICPE) : NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT
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Réduction générale de cotisations patronales : de nouveaux taux à partir du 1er mai 2025
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Entreprises du paysage Salaires au 1er Avril 2025
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CEE : BAR-SE-108 : DESEMBOUAGE D'UN RESEAU HYDRAULIQUE INDIVIDUEL DE CHAUFFAGE
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ABAISSEMENT DU SEUIL D’EXONERATION DES COTISATIONS SALARIALES DES APPRENTIS DE 79% à 50% DU SMIC
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REFORME DE L'ASSIETTE SOCIALE ET DU BAREME DES COTISATIONS SOCIALES
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BAISSE DE LA CONTRIBUTION PATRONALE A L'ASSURANCE CHOMAGE
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Assiette et taux de cotisations sociales des travailleurs indépendants 2025
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Contrôle d’un salarié en arrêt de travail mars 2025 : quelles sont les règles ?
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MAPRIMERENOV : PRECISIONS DES MODALITES POUR LES ACOMPTES ET LES AVANCES
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FACTURATION ELECTRONIQUE FICHE PRATIQUE N°1
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Modification des règles d’indemnisation des arrêts maladie à compter du 1er avril 2025
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SALAIRES CADRES 2025
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Dossier Pratique : focus sur les différents taux de TVA
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TVA À 5,5 % : ZOOM SUR LES ÉQUIPEMENTS/ APPAREIL S MATÉRIAUX ÉLIGIBLES
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HABILITATION ÉLECTRIQUE DES NON-ÉLECTRICIENS
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TRAVAUX À PROXIMITÉ D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
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BUTAGAZ : Les changements CEE/MPR au 01/01/2025
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EDF Nouvelle grille Domofinance
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LORIS ENR : REVISION DES FICHES ISOLATION à compter du 1er JANVIER 2025
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PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR : EXPERIMENTATION D’OBLIGATION
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Tableau des assiettes et taux de cotisations sociales sur salaires au 1er janvier 2025
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PLAFOND DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES AU 1ER JANVIER 2025 : LES BAREMES DES FRAIS PROFESSIONNELS ONT ETE REVALORISES
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Heures non travaillées en 2025
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PROLONGATION DES TAUX DE COTISATIONS AT/MP POUR 2025
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LES GRANDS DEPLACEMENTS - 2025
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SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT 2025
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QUELLES SONT LES CAMIONNETTES EXCLUES DU DROIT À DÉDUCTION DE LA TVA ?
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COMPLÉMENTS D'INFORMATION SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE : L’HABILITATION ELECTRIQUE DES SALARIES
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CONGES ACQUIS EN MALADIE NON PROFESSIONNELLE : UN SERVICE D’AIDE A LA NOTIFICATION DADDUE
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NOUVEAU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2025
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Circulaire Accessibilité Maison Individuelle neuve
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Parution du guide en marchés publics 2024
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FORMATIONS SANTÉ & SÉCURITÉ DANS LE BTP
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PHOTOVOLTAÏQUE
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TRAVAUX À PROXIMITÉ D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
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EXONÉRATION DE CFE
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SUPPRESSION DU VERSEMENT DES AVANCES AU BENEFICE DES MANDATAIRES FINANCIERS
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FORMATION - EMPLOYEUR, PENSEZ A LA CLAUSE DE DEDIT FORMATION !
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EMPLOI - INDEMNITES DE RUPTURE DE CONTRAT ET TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
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PRÉVENTION DU BRUIT SUR LES CHANTIERS : PROTÉGEZ VOTRE AUDITION AU TRAVAIL
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La FAQ sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie
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LA RECEPTION DE CHANTIER : UNE ETAPE IMPORTANTE
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TAUX DE TVA APPLICABLE AUX AVANCEES DE TOIT
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FONDS DE SOLIDARITE MAAF-CAPEB CONNAISSEZ-VOUS CETTE AIDE EXCEPTIONNELLE ?
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PHOTOVOLTAÏQUE CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES DÉMARCHES REQUISES
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SUBVENTIONS PRÉVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES FAITES VOS DEMANDES RAPIDEMENT !
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FORTES CHALEURS ET CANICULE LES BONS RÉFLEXES
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LES TEXTES REGLEMENTAIRES ATTENDUS PARAISSENT
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LE RISQUE CANICULE DESORMAIS OFFICIELLEMENT PREVU PAR LES TEXTES
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ABANDON DE POSTE VOLONTAIRE
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ACTUALISATION DES REGLES DE PROTECTION DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX A PROXIMITE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES
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AIDES À L’EMBAUCHE DES ALTERNANTS LES NOUVELLES DISPOSITIONS AU 1ER MAI 2024
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LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX AGENTS CMR UNE OBLIGATION D'ICI LE 5 JUILLET 2024
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MÉDECINE DU TRAVAIL À L’EMBAUCHE : RAPPEL DE VOS OBLIGATIONS
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REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAT) DANS LES IMMEUBLES BÂTIS AVANT 1997
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TAUX DE L’INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2024
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SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT 2024 (Applicables au 1er JUILLET 2024)
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SCOOP INFO : LES AIDES FINANCIERES POUR VOUS AIDER A PREVENIR DES RISQUES PROFESSIONNELS
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DES VIDEOS POUR SENSIBILISER AUX RISQUES DE CHUTES DE HAUTEUR ET AUX RISQUES ROUTIERS
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CONGES PAYES ET MALADIE NON PROFESSIONNELLE QUE PREVOIT LA LOI ?
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COMMENT DEJOUER L’ARNAQUE AUX FAUX RIB
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DOCUMENT UNIQUE : ATTENTION AU DEMARCHAGE !
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LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL SUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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SUPPRESSION DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
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EMPLOYEUR - ABSENCE DU SALARIE ET VEHICULE DE SERVICE
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JOURNEE DE SOLIDARITE
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LE RISQUE ROUTIER : CE QU'IL FAUT SAVOIR
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REGLES DE CONSTRUCTION - NOUVELLES ATTESTATIONS
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LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION
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ADDICTIONS
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SCOOP Info : AIPR
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Le tableau comparatif avant et après la simplification des aides et travaux accessibles en mono gestes et conditionnés à un mono geste chaudière
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RUPTURE DE CONTRAT - DEMISSION ET CONGES PAYES
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REGLEMENT - L'UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE EN MILIEU PROFESSIONNEL
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EMPLOI - LES CONSEQUENCES DU REFUS DE CDI SUITE A UN CDD
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NOTE TECHNIQUE N°2024-01 : IRVE
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Opération Coup de pouce sur les systèmes de régulation
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Modèle courrier demande congé payés pour arrêt maladie
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TPE de 11 à 20 salariés : élection du CSE
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Intégrer un salarié avec succès !
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Rupture de contrat - Démission et congés payés
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SANTÉ/SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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LE REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2023
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ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE DIFFICULTES PONCTUELLES
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FORMATION UTILISATION DES DIISOCYANATES NOUVELLE OBLIGATION DE FORMATION A PARTIR DU 24 AOUT 2023
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ZOOM SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT FORMATION DU CHEF D’ENTREPRISE
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REVIZ BTP COMMENT CALCULER VOS ACTUALISATIONS & RÉVISIONS DE PRIX
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LA LOI INTRODUIT UNE PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE
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Déduction forfaitaire spécifique (DFS) - La CAPEB fait le point !
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Check chantier : la nouvelle appli qui facilite la gestion en sécurité de vos chantiers
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La révision des prix
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NOUVELLE EDITION GUIDE D'ACCUEIL DU NOUVEL ARRIVANT JANVIER 2021
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