Circulaire D'information

RETOUVEZ NOS CIRCULAIRES D'INFORMATIONS DE L'ANNEE 2024/2025

Les circulaire vous informent sur l’actualité fiscale, sociale, juridique, formation, sécurité…

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Installations intérieures de gaz : nouveau référentiel de contrôle

  • CREATEUR : 5 étapes pour Fixer son Prix

  • NOUVELLES FONCTIONNALITES DU COMPTE ENTREPRISE

  • MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 2025

  • APPEL A VIGILANCE SUR DES OFFRES ASSURANTIELLES PROBABLEMENT FRAUDULEUSES

  • ECO PTZ NOUVELLES DISPOSITIONS

  • Accueillir un apprenti dans son entreprise : les bonnes pratiques pour une intégration réussie

  • Panorama des aides - rénovation énergétique de logements individuels OCT 25 V2

  • Panorama des aides - tableau des critères techniques OCT 25

  • FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS : L’ESSENTIEL À RETENIR

  • 10 CONSEILS POUR OPTIMISER SA TRÉSORERIE

  • LA GESTION FINANCIÈRE AU QUOTIDIEN

  • GÉRER SON ENTREPRISE FACE À LA CRISE

  • AMÉLIORER SA TRÉSORERIE

  • MISE EN OEUVRE DE PLAQUES DE PLÂTRE EN TRAVAUX DE RÉNOVATION RAPPORT D’ÉTUDE OPPBTP SUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • EXONERATION TEMPORAIRE DE DROITS DE MUTATION DE DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT EN FAVEUR DE L’ACQUISITION D’UNE HABITATION PRINCIPALE NEUVE OU DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

  • MICRO-ENTREPRENEURS : AJUSTEMENT DES TAUX DE COTISATIONS AU 1ER JANVIER 2026

  • Nouvelles dispositions pour MPR accompagné et MPR par geste

  • INTERDICTION DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

  • CYBERSÉCURITÉ : LES BONS RÉFLEXES À AVOIR EN TÊTE

  • NOUVELLE ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS : PRECISIONS SUR LES ABATTEMENTS, PROVISIONS ET REPORTS FISCAUX

  • REDUCTION DE LA LISTE DES SALARIES BENEFICIANT D'UN SUIVI MEDICAL RENFORCE

  • CONGES PAYES : ALIGNEMENT DE LA COUR DE CASSATION SUR LE DROIT EUROPEEN

  • ABAISSEMENT DE L’AGE POSSIBLE D’ENTREE EN RETRAITE A 60 ANS POUR LA RETRAITE PROGRESSIVE

  • MESURE DU MONOXYDE DE CARBONE (CO) : RÈGLES ET BONNES PRATIQUES

  • ABANDON DES CUVES À FIOUL GARANTISSEZ LA CONFORMITÉ DE VOS INTERVENTIONS

  • LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX AGENTS CMR UNE OBLIGATION DEPUIS LE 5 JUILLET 2024

  • L'OFFRE D’ASSURANCE VOLONTAIRE INDIVIDUELLE AT/MP UNE COUVERTURE INDISPENSABLE POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

  • Passeport prévention en santé au travail : Fixation des modalités de déclaration des formations en santé-sécurité au travail

  • BAISSE DU CEP DE L’ELECTRICITE : ENCORE UNE DECISION NEGATIVE POUR L’ACTIVITE DES ARTISANS DU BATIMENT

  • Plan de Prévention et d'Eco-conception - PPE ?

  • TVA : EXONERATION DES TRAVAUX SUR MONUMENTS COMMEMORATIFS DES VICTIMES DES GUERRES OU DES ATTENTATS

  • EXCLUSION DU DROIT A DEDUCTION DE LA TVA POUR LES VEHICULES OU ENGINS DE TRANSPORT DE PERSONNES

  • TVA DEDUCTIBLE POUR LES VEHICULES

  • LE DROIT DE RETRACTATION DES "PETITS PROFESSIONNELS"

  • EXONERATIONS SUR LES CONTRATS D’APPENTISSAGE

  • Abandon de poste volontaire

  • FORTES CHALEURS ET CANICULE

  • TAUX DE L’INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2025

  • SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT au 1er JUILLET 2025

  • CHALEURS INTENSES : DE NOUVELLES MESURES A METTRE EN PLACE DANS LES ENTREPRISES

  • Dépenses en faveur de l’adaptation des logements : Crédit d’impôt ou MaPrimeAdapt

  • ACCISE SUR LE GAZOLE (EX-TICPE) : NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT

  • Réduction générale de cotisations patronales : de nouveaux taux à partir du 1er mai 2025

  • Entreprises du paysage Salaires au 1er Avril 2025

  • CEE : BAR-SE-108 : DESEMBOUAGE D'UN RESEAU HYDRAULIQUE INDIVIDUEL DE CHAUFFAGE

  • ABAISSEMENT DU SEUIL D’EXONERATION DES COTISATIONS SALARIALES DES APPRENTIS DE 79% à 50% DU SMIC

  • REFORME DE L'ASSIETTE SOCIALE ET DU BAREME DES COTISATIONS SOCIALES

  • BAISSE DE LA CONTRIBUTION PATRONALE A L'ASSURANCE CHOMAGE

  • Assiette et taux de cotisations sociales des travailleurs indépendants 2025

  • Contrôle d’un salarié en arrêt de travail mars 2025 : quelles sont les règles ?

  • MAPRIMERENOV : PRECISIONS DES MODALITES POUR LES ACOMPTES ET LES AVANCES

  • FACTURATION ELECTRONIQUE FICHE PRATIQUE N°1

  • Modification des règles d’indemnisation des arrêts maladie à compter du 1er avril 2025

  • SALAIRES CADRES 2025

  • Dossier Pratique : focus sur les différents taux de TVA

  • TVA À 5,5 % : ZOOM SUR LES ÉQUIPEMENTS/ APPAREIL S MATÉRIAUX ÉLIGIBLES

  • HABILITATION ÉLECTRIQUE DES NON-ÉLECTRICIENS

  • TRAVAUX À PROXIMITÉ D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • BUTAGAZ : Les changements CEE/MPR au 01/01/2025

  • EDF Nouvelle grille Domofinance

  • LORIS ENR : REVISION DES FICHES ISOLATION à compter du 1er JANVIER 2025

  • PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR : EXPERIMENTATION D’OBLIGATION

  • Tableau des assiettes et taux de cotisations sociales sur salaires au 1er janvier 2025

  • PLAFOND DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES AU 1ER JANVIER 2025 : LES BAREMES DES FRAIS PROFESSIONNELS ONT ETE REVALORISES

  • Heures non travaillées en 2025

  • PROLONGATION DES TAUX DE COTISATIONS AT/MP POUR 2025

  • LES GRANDS DEPLACEMENTS - 2025

  • SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT 2025

  • QUELLES SONT LES CAMIONNETTES EXCLUES DU DROIT À DÉDUCTION DE LA TVA ?

  • COMPLÉMENTS D'INFORMATION SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE : L’HABILITATION ELECTRIQUE DES SALARIES

  • CONGES ACQUIS EN MALADIE NON PROFESSIONNELLE : UN SERVICE D’AIDE A LA NOTIFICATION DADDUE

  • NOUVEAU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2025

  • Circulaire Accessibilité Maison Individuelle neuve

  • Parution du guide en marchés publics 2024

  • FORMATIONS SANTÉ & SÉCURITÉ DANS LE BTP

  • PHOTOVOLTAÏQUE

  • TRAVAUX À PROXIMITÉ D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • EXONÉRATION DE CFE

  • SUPPRESSION DU VERSEMENT DES AVANCES AU BENEFICE DES MANDATAIRES FINANCIERS

  • FORMATION - EMPLOYEUR, PENSEZ A LA CLAUSE DE DEDIT FORMATION !

  • EMPLOI - INDEMNITES DE RUPTURE DE CONTRAT ET TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

  • PRÉVENTION DU BRUIT SUR LES CHANTIERS : PROTÉGEZ VOTRE AUDITION AU TRAVAIL

  • La FAQ sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie

  • LA RECEPTION DE CHANTIER : UNE ETAPE IMPORTANTE

  • TAUX DE TVA APPLICABLE AUX AVANCEES DE TOIT

  • FONDS DE SOLIDARITE MAAF-CAPEB CONNAISSEZ-VOUS CETTE AIDE EXCEPTIONNELLE ?

  • PHOTOVOLTAÏQUE CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES DÉMARCHES REQUISES

  • SUBVENTIONS PRÉVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES FAITES VOS DEMANDES RAPIDEMENT !

  • FORTES CHALEURS ET CANICULE LES BONS RÉFLEXES

  • LES TEXTES REGLEMENTAIRES ATTENDUS PARAISSENT

  • LE RISQUE CANICULE DESORMAIS OFFICIELLEMENT PREVU PAR LES TEXTES

  • ABANDON DE POSTE VOLONTAIRE

  • ACTUALISATION DES REGLES DE PROTECTION DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX A PROXIMITE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES

  • AIDES À L’EMBAUCHE DES ALTERNANTS LES NOUVELLES DISPOSITIONS AU 1ER MAI 2024

  • LISTE DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX AGENTS CMR UNE OBLIGATION D'ICI LE 5 JUILLET 2024

  • MÉDECINE DU TRAVAIL À L’EMBAUCHE : RAPPEL DE VOS OBLIGATIONS

  • REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAT) DANS LES IMMEUBLES BÂTIS AVANT 1997

  • TAUX DE L’INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2024

  • SALAIRES MINIMA ET PETITS DEPLACEMENT DES OUVRIERS ET SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT 2024 (Applicables au 1er JUILLET 2024)

  • SCOOP INFO : LES AIDES FINANCIERES POUR VOUS AIDER A PREVENIR DES RISQUES PROFESSIONNELS

  • DES VIDEOS POUR SENSIBILISER AUX RISQUES DE CHUTES DE HAUTEUR ET AUX RISQUES ROUTIERS

  • CONGES PAYES ET MALADIE NON PROFESSIONNELLE QUE PREVOIT LA LOI ?

  • COMMENT DEJOUER L’ARNAQUE AUX FAUX RIB

  • DOCUMENT UNIQUE : ATTENTION AU DEMARCHAGE !

  • LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL SUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • SUPPRESSION DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS DE SALARIES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

  • EMPLOYEUR - ABSENCE DU SALARIE ET VEHICULE DE SERVICE

  • JOURNEE DE SOLIDARITE

  • LE RISQUE ROUTIER : CE QU'IL FAUT SAVOIR

  • REGLES DE CONSTRUCTION - NOUVELLES ATTESTATIONS

  • LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

  • ADDICTIONS

  • SCOOP Info : AIPR

  • Le tableau comparatif avant et après la simplification des aides et travaux accessibles en mono gestes et conditionnés à un mono geste chaudière

  • RUPTURE DE CONTRAT - DEMISSION ET CONGES PAYES

  • REGLEMENT - L'UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE EN MILIEU PROFESSIONNEL

  • EMPLOI - LES CONSEQUENCES DU REFUS DE CDI SUITE A UN CDD

  • NOTE TECHNIQUE N°2024-01 : IRVE

  • Opération Coup de pouce sur les systèmes de régulation

  • Modèle courrier demande congé payés pour arrêt maladie

  • TPE de 11 à 20 salariés : élection du CSE

  • Intégrer un salarié avec succès !

  • Rupture de contrat - Démission et congés payés

  • SANTÉ/SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • LE REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2023

  • ACCOMPAGNEMENT EN CAS DE DIFFICULTES PONCTUELLES

  • FORMATION UTILISATION DES DIISOCYANATES NOUVELLE OBLIGATION DE FORMATION A PARTIR DU 24 AOUT 2023

  • ZOOM SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT FORMATION DU CHEF D’ENTREPRISE

  • REVIZ BTP COMMENT CALCULER VOS ACTUALISATIONS & RÉVISIONS DE PRIX

  • LA LOI INTRODUIT UNE PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE

  • Déduction forfaitaire spécifique (DFS) - La CAPEB fait le point !

  • Check chantier : la nouvelle appli qui facilite la gestion en sécurité de vos chantiers

  • La révision des prix

  • NOUVELLE EDITION GUIDE D'ACCUEIL DU NOUVEL ARRIVANT JANVIER 2021

  • MODELE FACTURE RGE

  • MODELE DEVIS