Suivre une formation de 2 jours et obtenir la note de 16/20 au minimum au QCM à l’issue de cette formation. Une personne par tranche de 5 salariés au sein de l'entreprise (ou de son équipe "Accessibilité" pour les entreprises importantes) doit suivre la formation :
Module A d’une journée, obligatoire « Accessibilité et adaptabilité de tout pour tous : Les fondamentaux »
Module au choix : "B1 / Le logement : Maintien à domicile et confort d'usage pour tous" ou "B2 / Accessibilité pour tous : aux bâtiments d’habitation collectifs, aux Etablissements Recevant du Public et leurs abords" ou "C1 / ERP de 5ème catégorie".

Remarque concernant les formations :
Plusieurs partenaires locaux interviennent dans les formations, ce qui permet à l’entreprise de se faire connaître en amont : La MDPH et SOLIHA (partie "financements publics" du module B1 ), un ergothérapeute en libéral ou travaillant au sein d’une structure, une personne handicapée, …
Des sessions de formation sont régulièrement programmées sur les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

Renvoyer un dossier de demande HANDIBAT® avec attestations d’assurances civile et décennale, signature d’une charte d’engagement, et la redevance annuelle (108€ pour un adhérent CAPEB – 219€ pour une entreprise non adhérente, à l’ordre de HANDIBAT DEVELOPPEMENT).

Le dossier passe ensuite en Commission Départementale qui se réunit 2 fois par an. Cette Commission regroupe des organismes locaux qui connaissent ainsi les entreprises labellisées : La Préfecture (DDT), la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), le CODERPA (Organisme du Conseil Général représentant les Personnes âgées), le PACT, une association de handicapés, la CAPEB, …)

Handibat développement accorde le droit d'usage de la marque HANDIBAT® à l’entreprise en tenant compte des avis de la Commission (pour une durée de 3 ans, avec renouvellement annuel).