Fiches mémo "Juridique et social"

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Tableau des heures non travaillées 2024

  • MaPrimeRénov' : Zoom sur le nouveau dispositif

  • Exonération de CFE : ce qu’il faut savoir !

  • Fiche / Votre responsabilité, peut elle être engagée lorsque vous acceptez de poser du matériels fournis par le client ?

  • Fiche / L’attribution de cadeaux et de bons d’achat

  • Fiche / Garde enfant malade

  • Fiche / La résolution d'un contrat - mécanisme prévu par le Code Civil

  • Fiche / MaPrimeRénov' : Zoom sur le nouveau dispositif à venir

  • Fiche / Semaine de 4 jours : Comment la mettre en place ?

  • Fiche / Pinel-neuf ce qu'il faut savoir !

  • Fiche / Denormandie ancien : connaissez-vous ce dispositif ?

  • Fiche / Le travail de nuit

  • Fiche / Signature électronique, un nouveau partenariat pour vos marchés

  • AUDITS ÉNERGÉTIQUES : COMMENT FAIRE LA DIFFÉRENCE ?

  • Fiche / Les décrets sur le cumul emploi retraite et la retraite progressive sont publiés

  • Fiche / Retraite : Prise en compte des interruptions de carrière

  • Fiche / Report de l’âge légal de départ à la retraite

  • Fiche / Réforme des retraites : Les départs anticipés

  • Fiche / L’action directe du sous-traitant

  • Fiche / Primes pour fidéliser vos salariés

  • Fiche / Marchés privés : les points à contrôler

  • Fiche / Chèques impayés : Quelle attitude adopter ?

  • Fiche / Les conventions de forfait en jours dans le bâtiment : tout ce que vous devez savoir

  • Fiche / La promesse d’embauche : tout ce que vous devez savoir !

  • Fiche / Emploi des jeunes pendant les vacances scolaires

  • Fiche / Indemnités de trajet : Devez-vous en verser à vos salariés ?

  • Rénovation énergétique TPE & PME : Connaissez-vous ce crédit d’impôt ?

  • FICHE / Géolocalisation : quelles sont vos obligations ?

  • FICHE / Le bail commercial dérogatoire

  • Carte des conseillers France RENOV' dans les Vosges

  • Assurance & stockage de matériel : quelles solutions s’offrent à vous ?

  • TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : BAISSE DE LA COTISATION MALADIE

  • Fiche / Mentions obligatoires sur devis / factures

  • Fiche / Travaux sous-traités : les principales obligations à respecter en tant qu’entreprise principale

  • Fiche / Le maintien de salaire (Hors Alsace-Moselle)

  • MaPrimeRénov’ : quoi de neuf ? (dec2022)

  • REP : Qui est concerné par l’adhésion à un eco-organisme agréé ?

  • Dossier pratique CAPEB Facturation électronique

  • Grilles de salaires & Indemnités de déplacements (mise à jour fév. 2024)

  • Prime de partage de la valeur : modèle de DUE

  • CARTE BTP : PENSEZ-Y POUR VOS SALARIÉS !

  • Fiche / Le licenciement pour inaptitude (origine professionnelle ou non professionnelle)

  • Fiche / Impayé et procédure collective : comment devez-vous agir ?

  • Fiche / La prime de partage de la valeur (2022 – 2023)

  • FAFCEA: ÉVOLUTION DES CRITÈRES DE PRISE EN CHARGE PROFITEZ- EN!

  • Fortes chaleurs et canicule : la CAPEB vous donne les bonnes pratiques

  • Prime de vacances dans le bâtiment ce qu’il faut savoir

  • Fiche / Les aides à l’embauche

  • Fiche / Le régime des Grands déplacements

  • Fiche / Focus sur l’acceptation du support

  • Fiche / L’abandon de chantier : Qu’est-ce que c’est ? Comment éviter une telle situation ?

  • Fiche / Heures supplémentaires et contingent annuel d’heures supplémentaires

  • Fiche / Votre obligation de résultat en tant que professionnel : en quoi consiste-t-elle ? Quels en sont ses contours ?

  • Fiche / L’activité partielle et l’activité partielle longue durée (APLD) : De quoi s’agit-il ?

  • TVA à 5,5 % : Comment ça marche ?

  • TVA à 5,5% : Tableau synthétique des équipements / appareils / matériaux

  • Cotisations fiscales et sociales sur salaires au 1er janvier 2024

  • Taux et assiettes des cotisations sociales 2022 des travailleurs indépendants (artisans)

  • Fiche / Abattement de 10% (Déduction forfaitaire spécifique) : quelles sont vos options en tant qu’entreprise du Bâtiment ?

  • Fiche / Obligation d’information précontractuelle : Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne ?

  • Fiche / Chômage intempéries

  • Fiche / Le prêt de main d’œuvre

  • Fiche / La livraison d’un bien détérioré ou non conforme : Quelle attitude adopter vis-à-vis de votre fournisseur ?

  • Fiche / La garantie de paiement

  • Fiche / La rupture du contrat d’apprentissage

  • Fiche / Les conséquences du retrait de permis ou de la suspension de permis sur le contrat de travail

  • Fiche / affichage obligatoire

  • Fiche / Le contrat d’apprentissage

  • Fiche / Les arrangements amiables : Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne ?

  • Fiche / Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

  • RGE : Mode d'emploi vos devis

  • Qualification-chantier : Quelles mentions sur vos devis & factures ?

  • Fiche / Crédit d'impôt borne de charge

  • Fiche / Comment faire face à un salarié sous l'emprise d'alcool

  • Modèle de Conditions générales de Vente

  • Fiche / Rupture du CDD

  • Fiche / Sous-traitance et travail dissimulé

  • Fiche / CDD

  • Fiche / Les autorisations avant la réalisation de vos travaux : Qu’en est-il ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre client ?

  • Guide CSE

  • Fiche / Le droit à l’erreur en matière de cotisations sociales

  • Fiche / Intervention d'un tiers à vos frais

  • Fiche / Autorisation d'absence des salariés

  • Fiche / Devoir d'information et de conseil

  • Fiche / Astreinte

  • Fiche / La résiliation des baux commerciaux

  • Fiche / «La période d’essai : Tout savoir pour bien l’utiliser»

  • Fiche / «Exception inexécution»

  • Fiche / L’autoliquidation : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

  • Fiche / Congés payés

  • Fiche / Garde du chantier

  • Fiche / Le Décompte Général Définitif (DGD)

  • Fiche / Jobs d'été

  • Fiche / Canicule

  • Fiche / Jours fériés

  • Fiche / Compte prorata

  • Fiche / Journée de solidarité

  • Fiche / Visites médicales

  • Fiche / Stage en entreprise

  • Fiche / Réception de chantier

  • Fiche / Délais de paiement

  • Fiche / Le droit de rétractation

  • Apprentis : modification du régime social des rémunérations

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

  • Fiche / Absences injustifiées

  • Fiche / Le chômage intempéries : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça fonctionne ?

  • Fiche / Entretiens professionnels et annuels : Quelles différences, Comment les mettre en place ?

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : Concrètement comment ça se passe ?

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : Facturation électronique - Chorus Pro

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : le DUME (Document Unique de Marché Européen)

  • Fiche / Dématérialisation des marchés publics : La signature électronique