Fin d'un contrat de travail - boîte à outils CAPEB 44
Mettre fin à un contrat de travail n'est pas une simple formalité. La CAPEB peut vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à contacter votre conseiller juridique.
Tout employeur doit remettre certains documents à la fin du contrat de travail. Ils doivent être tenus à la disposition du salarié.
Retrouvez ci-dessous la liste détaillée des documents de fin de contrat et téléchargez les documents utiles concernant :
- Le certificat de travail (Après signature, un exemplaire doit être remis au salarié).
- Le reçu pour solde de tout compte (Les 2 exemplaires doivent être signés par le salarié. Un exemplaire est à remettre au salarié, le second est à conserver par l'entreprise).
- Les différents certificats et attestations : congés payés - www.cibtp-grandouest.fr/entreprise - dept 44, 49, 72, 85) ou www.cibtp-no.fr/entreprise (dpt 53) ou www.cnetp.org (TP) - , France Travail (Pole emploi)…
- Réaliser la radiation auprès des organismes de prévoyance et de mutuelle (PROBTP, etc.). Remettre un exemplaire au salarié et conserver un double.
- Penser à récupérer la carte BTP de votre salarié et à la renvoyer pour destruction.
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