Promulgation de la Loi Travail - Tour d’horizon des principales mesures
La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, le Conseil constitutionnel ayant validé l'essentiel de la loi, et notamment la réécriture des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et aux congés, et la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
Cette loi est porteuse d’importants changements en Droit du travail, bien que de nombreux décrets d’application doivent encore être publiés.
Voici un tour d’horizon des principales mesures.
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