Statut du conjoint collaborateur : tout savoir
STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR : QU’EST- CE QUI CHANGE EN 2022 ?
LE PLAN INDÉPENDANTS ET LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (LFSS) POUR 2022 ONT REVU LE STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR DANS UNE OPTIQUE DE “MODERNISATION ET SIMPLIFICATION“ VOULUE PAR LES POUVOIRS PUBLICS.
Plusieurs changements importants sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ou le seront dans le courant de l’année : limitation du statut à cinq ans, ouverture au concubin du chef d’entreprise : la CAPEB fait le point sur ces évolutions.
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