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2016-11-09 00:00:00

Adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale : la victoire finale pour la CAPEB !

La CAPEB se félicite de l’adoption du projet de loi Sapin 2 lors de l’examen définitif à l’Assemblée Nationale. Les qualifications professionnelles préservées, une victoire pour l’artisanat !
assemblee

Mardi 8 novembre, la mobilisation de la CAPEB a finalement payé, avec l’adoption définitive par l’Assemblée Nationale du projet de loi Sapin 2, examiné en juin dernier.
Les dispositions remettant en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment ont ainsi été supprimées. La voix de la CAPEB a été entendue sur ce point essentiel, comme sur le régime de la micro-entreprise ou encore la réglementation des marchés publics !
Les qualifications professionnelles seront maintenues, la distorsion de concurrence avec les microentreprises est évitée et les principales propositions de la CAPEB en matière de marchés publics ont été adoptées.
Pour télécharger le communiqué de presse dans son intégralité : cliquez ici