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2017-10-20 05:43:45

Alerte CITE

La CAPEB, enfin entendue sur la question de la rétroactivité !

Nouveau revirement sur le CITE à l’Assemblée Nationale, suite au dépôt d’un amendement du Gouvernement hier mercredi 18 octobre.

Les dispositions sur le CITE évoluent de jour en jour.

Nous vous avons adressé hier des informations concernant la rétroactivité et le périmètre du CITE, suite à un rendez-vous lundi à Matignon,qui se trouvent aujourd’hui remis en question par le dépôt d’un amendement dece même Gouvernement qui devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée Nationale d’ici la fin de cette semaine.

Dans cet amendement, le Gouvernement décide de supprimer, comme la CAPEB le demande depuis le départ, la rétroactivité pour le CITE, ce qui signifie que, dès que l’amendement du Gouvernement sera adopté en séance, la question de la rétroactivité sera effectivement supprimée.

Beaucoup d’informations contradictoires vous ont été donnéessur cette rétroactivité, cela est dû au fait que la CAPEB est « montée au front » auprès du Gouvernement qui a dû, devant notre obstination, changer de positions à plusieurs reprises.

Force est de constater que le Gouvernement ne parle pas d’une seule voix…

En résumé, état de la situation aujourd’hui :

Le Gouvernement dans son amendement indique que le dispositif du CITE, s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2017, dans les conditions actuellement en vigueur.

Le Gouvernement décide donc de se donner du temps et reporte l’examen des dispositions du CITE au mois de novembre prochain, dans le cadre de la deuxième partie du Projet de Loi de Finances 2018.

Nous serons à ce moment-là fixés plus précisément sur les contours et l’avenir du CITE pour 2018 (taux, durée, équipement éligibles…).

Dans l’immédiat, la CAPEB continue bien évidemment son offensive auprès des Ministères concernés pour défendre ses positions en demandant le maintien du CITE tel que nous l’avions proposé initialement dans notre amendement (15 % en 2018 sur les fenêtres, portes d’entrée en maison individuelle, chaudières fioul...).

Nous vous tiendrons évidemment informés des évolutions de ce dossier suite aux débats de l’Assemblée Nationale.