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2018-12-18 11:00:00

CEE : le 28ème arrêté est paru

De nouvelles fiches ont été publiées

L’arrêté du 6 décembre 2018 modifie celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. II a été publié le 18 décembre 2018. Ce texte crée de nouvelles fiches d’opérations standardisées et en modifie certaines. En outre, il abroge les fiches BAR-EQ-113 (dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité) et BAR-EQ-114 (dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité) et les remplace par la fiche BAR-EQ-115.

Date d’entrée en vigueur

L’arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication pour les nouvelles fiches des secteurs « résidentiel » et « tertiaire ». La fiche BAR-EQ-115 (Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie) est applicable aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées depuis le 1er janvier 2019. Les fiches révisées entrent en vigueur à cette même date. Au rang des exceptions, la révision de la fiche BAT-EQ-127 (luminaire d’éclairage général à modules LED) ne sera effective que le 1er avril 2019.

On peut faire des étincelles dans son métier et être moins brillant dans la paperasse.