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2018-06-25 11:36:30

Prélèvement à la source : la CAPEB demande à Bercy un numéro vert pour aider les TPE

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se mobilise contre le prélèvement de l’impôt à la source, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier en 2019. Elle publie une lettre ouverte au président de la République et au Premier Ministre dans Le Parisien pour dénoncer l’impact de cette réforme sur les entreprises artisanales, qui n’ont pas les ressources financières et humaines nécessaires pour endosser la responsabilité considérable de la collecte des impôts.

Lors de ses entretiens avec le Ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, Patrick Liébus a souhaité que Bercy mette en place un numéro vert pour accompagner les salariés, recueillir d’éventuelles contestations et décharger les chefs d’entreprise de la responsabilité de l’information. La CAPEB porte également plusieurs revendications, aux côtés de l’U2P (Union des entreprises de proximité) : la simplification du dispositif et la mise en place de compensations financières des coûts de gestion pour les employeurs.

L’U2P estime à une semaine par an en moyenne le temps nécessaire au traitement administratif de la collecte de l’impôt dans une entreprise de 2 à 3 salariés (soit 1h30, le temps passé par salarié et par mois au traitement des infos et des paies, réponses aux questions des employés, etc.), soit une semaine de travail non rémunéré, au détriment des chantiers en cours qui prendront alors du retard. A l’heure où l’activité repart dans le secteur du bâtiment, 60% des chefs d’entreprise artisanale travaillent plus de 50h par semaine et souffrent d’un stress important. Le prélèvement à la source va imposer une charge supplémentaire aux artisans, qui ne sont pas en mesure d’y allouer les ressources humaines ou financières nécessaires.

Cette réforme implique également des dépenses afin de s’adapter, comme un changement une nouvelle fois de logiciels informatiques et éventuellement la nécessité de suivre des formations. A cela s’ajoute un impact non négligeable sur le climat social au sein des petites entreprises, dans lesquelles se nouent des relations de confiance entre dirigeants et salariés.

La CAPEB est mobilisée sur l’ensemble du territoire pour faire valoir ses arguments et défendre ses revendications. Une campagne de sensibilisation des parlementaires va notamment être lancée. Elle appelle par ailleurs à signer lapétition en ligne #ChacunSonJob (u2p-france.fr/chacunsonjob).