Projet de Loi ELAN : Les positions de la CAPEB

La CAPEB a été auditionnée à l’Assemblée Nationale la semaine dernière, voici nos positions en faveur des artisans et entreprises artisanales

- Manque de souffle et d’ambition
- Pas de disposition sur la rénovation et la réhabilitation des logements (où est le choc d’offres attendu ??)
- Modernisation des procédures d’urbanisme : moins de pièges dans les demandes de permis de construire
- Transformation des bureaux en logements.Assouplissement des normes d’accessibilité
- Marché public : la CAPEB est opposée aux modifications de la loi relative à la Maitrise d’ouvrage publique de 1985 qui risquent d’avoir des effets néfastes sur l’accès direct aux marchés des artisans et entreprises du bâtiment.
- Préfabrication: voir ci-dessous
- Revitalisation des centres bourgs : inciter les ménages à réaliser des travaux en maintenant les aides fiscales

Le Conseil d’Etat soutien la CAPEB

Le projet de loi ELAN (logement et aménagement numérique) prévoyait initialement, entre autres, d’encourager les préfabrications et les offres variables, ce à quoi la CAPEB s’était vivement opposée.

La CAPEB y voyait un moyen de contourner le principe de l’allotissement et de générer un marché global.

Le Conseil d’Etat a relevé que cette disposition conduirait à rompre le principe d’égal accès à la commande publique !

La CAPEB restera vigilante lors du passage du texte au Parlement. Plus fort, ensemble !