2018-03-12 00:00:00
Réforme de la formation professionnelle : Les grandes lignes
Il s'agit du volet deux de la réforme sociale promise par Emmanuel Macron, après les ordonnances réformant le Code du travail.
Muriel Pénicaud a annoncé le 5 mars 2018 le contenu de la réforme, en voici une synthèse :
- Compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures : Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros
- Formations accessibles via une application : Elle permettra de s'inscrire et payer directement une formation. L'application sera disponible progressivement à partir de 2019.
- Financement : Les entreprises s'acquitteront d'une seule cotisation, au lieu de deux actuellement (1% formation et taxe d'apprentissage). Mais la contribution totale restera inchangée, à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10.
- Collecte des fonds : Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf (actuellement l’OPCA, Constructys OPACA de la Construction, se charge, notamment, de cette collecte pour toutes les entreprises du bâtiment employeurs).
- Fin des Opca : Gérés paritairement, ils seront remplacés par des « Opérateurs de compétences », également gérés paritairement. Ces structures vont notamment financer les centres de formation d'apprentis (CFA), le plan formation des TPE-PME et pourront « co-construire » les diplômes avec les branches « qui le souhaitent ». Il y a actuellement 18 Opca de branches (donc Constructys pour la Construction) et deux Opca interprofessionnels.
- Mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) : Un accompagnement renforcé pour aider les demandeurs d’une formation à évaluer leurs compétences et à définir leur projet professionnel.
- Création de l'agence « France compétences » : Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts « ne dérivent pas », selon le ministère.
- Cette agence régulera aussi la qualité des formations, en définissant un cahier des charges que devront remplir les organismes de formation pour être certifiés, et donc bénéficier d'un financement. Elle aura deux missions de financement en direction des « Opérateurs de compétences » qui n'ont pas suffisamment d'argent pour financer tous les contrats d'alternance et en direction des TPE-PME.
