Agnès VERGNAUD

Chargée de Mission

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Les relations employeur / salariés

Le fait pour un chef d’entreprise d’embaucher un ou plusieurs salarié(s) pour faire face au développement de son entreprise entraîne la nécessité de se conformer à un certain nombre de règles qui régissent les rapports employeurs / salariés.

Le contrat de travail

Conclu soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée, le contrat de travail implique des obligations à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Par exemple, l’employeur s’engage à fournir au salarié le travail qui a été convenu. En contrepartie du travail exécuté, l’employeur doit verser un salaire. Dans l’exécution de son travail, le salarié accepte de se soumettre au pouvoir de la direction.
En cas de questions relatives au contrat de travail, contactez votre CAPEB.

Le licenciement

La décision de rompre le contrat à durée indéterminée prise par l’employeur doit obéir à une condition générale liée à la légitimité du motif du licenciement. La rupture ne peut être prononcée qu’à l’issue d’une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés. Deux catégories de licenciement existent : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique individuel ou collectif.

Outils et documents utiles

En tant qu'adhérents CAPEB, vous trouverez les documents suivants :
  • Guide du nouvel arrivant

  • Evolutions sociales 2023

  • Grille des salaires Ouvriers Deux-Sèvres au 01/09/2023

  • Grille des salaires ETAM Deux-Sèvres 01-09-2023 avec MAJ suite aug. SMIC

  • Indemnités de petits déplacement Deux-Sèvres

  • Tableau des assiettes et taux de cotisation au 01-01-23

  • Réduction Fillon au 01-01-22

  • Titre restaurant

  • DFS : Abattement de 10% sur frais professionnels

  • DFS : modèle courrier pr ent. pratiquant déjà

  • DFS de 10% : modèle courrier mise en place 1ère fois

  • Diaporama Réunion Retour Conventions Collectives de 1990 !

  • Conventions collectives des Ouvriers de 1990 Ent.-10Sal

  • Conventions Collectives des Ouvriers de 1990 Ent.+10Sal.

  • Prime Exceptionnelle - Modèle DUE

  • Stage en entreprise

  • Comité Social Economique (CSE)

  • Saisie sur salaire-barème 2020

  • Cadeaux et bons d'achat : Régime social

  • Modèle courrier dénonciation d'usage changement convention

  • Modèles avenant contrat de travail changement convention

  • Annexe temps de trajet

  • Modèle fiche décompte temps de travail

  • Grille des salaires Cadres des Deux-Sèvres

  • Hausse de la CSG au 01-01-18 et rappel base de calcul

  • Jours fériés et "ponts"

  • Journée de solidarité

  • Embauche d'un jeune pendant les vacances scolaires

  • Ordonnances Code Travail-Sécurisation relation

  • Diaporama Réunion IPD URSSAF/DIRRECTE

  • Modèle de fiche permettant de suivre l’activité des salarié

  • Présentation Bulletin de paie simplifié

  • Renouvellement & Succession des CDD