2021-02-19 00:00:00

(Rappel) Les différents taux de TVA dans le BTP

Dans le BTP, plusieurs taux de TVA cohabitent : 20 %, 10 % et 5,5 %. À chaque chantier, il convient donc d’appréhender la situation en fonction du type de travaux et d’équipement afin de déterminer le bon taux. Ce choix peut-être parfois un vrai casse-tête. Rappel, des principales règles à connaître.

___
POUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS ET LOGEMENTS NEUFS, C'EST LE TAUX DE 20 %

- Pour les locaux professionnels :

Un local professionnel désigne les commerces, les bureaux, les cabinets tertiaires, les exploitations agricoles ou autres bâtiments à usage professionnel. Pour ce type de chantier, n’ayez pas de doute, vous appliquez le taux normal de 20 %.

Attention : sous conditions, la transformation en logement d’un local affecté précédemment à un autre usage, et achevé depuis plus de 2 ans, peut, dans certains cas, bénéficier des taux intermédiaire ou réduit de TVA.

- Pour les logements neufs :

Pour les logements neufs, il s’agit des locaux d’habitation achevés depuis moins de 2 ans. Les travaux de construction consistant en un agrandissement ou une surélévation sont aussi des travaux relevant du taux normal de la TVA. Les taux intermédiaire et réduit sont réservés à la rénovation des logements anciens, achevés depuis plus de 2 ans.

Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.

Adhérez

ou si vous êtes déjà adhérent

Connectez-vous

Grâce à la CAPEB :

  • j’échange avec mes collègues
  • je forme mon équipe pour rester innovant
  • je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
  • j’économise du temps et de l’argent
  • j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
  • je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets

Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !