(Rappel) Les différents taux de TVA dans le BTP
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POUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS ET LOGEMENTS NEUFS, C'EST LE TAUX DE 20 %
- Pour les locaux professionnels :
Un local professionnel désigne les commerces, les bureaux, les cabinets tertiaires, les exploitations agricoles ou autres bâtiments à usage professionnel. Pour ce type de chantier, n’ayez pas de doute, vous appliquez le taux normal de 20 %.
Attention : sous conditions, la transformation en logement d’un local affecté précédemment à un autre usage, et achevé depuis plus de 2 ans, peut, dans certains cas, bénéficier des taux intermédiaire ou réduit de TVA.
- Pour les logements neufs :
Pour les logements neufs, il s’agit des locaux d’habitation achevés depuis moins de 2 ans. Les travaux de construction consistant en un agrandissement ou une surélévation sont aussi des travaux relevant du taux normal de la TVA. Les taux intermédiaire et réduit sont réservés à la rénovation des logements anciens, achevés depuis plus de 2 ans.
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