4x4 pick up à cabine simple ou à double cabine et taxe sur les véhicules de sociétés
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), due par les sociétés, à raison des véhicules possédés ou utilisés par elles, frappe les voitures particulières ainsi que les véhicules à usage multiple de la catégorie N1[1] destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.
Si les véhicules concernés, dans cette catégorie, sont équipés d’une plateforme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4x4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usage multiple au sens de la directive 2007/46 CE du 5 septembre 2007 et sont alors exclus du champ d’application de la TVS.
En revanche, si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent des véhicules de tourisme taxables à la TVS.
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