6ème période des CEE : Quelles sont les orientations ?

Ainsi, le Ministère ne s’interdit pas d’inclure à l’assiette des obligations de nouvelles énergies (type kérosène pour l’aviation, électricité ou gaz pour les transports, etc.).

Au-delà d’une prévisible forte augmentation du niveau de l’obligation (jusqu’à 2 fois l’obligation annuelle de la Période actuelle), le Ministère réfléchit également à une évolution du mécanisme actuel, reposant sur une obligation de moyens, vers une logique d’obligation de résultats pour amener les fournisseurs d’énergies en réseau à veiller à ce que les travaux réalisés se concrétisent par des baisses de consommation réelles chez leurs clients.

La question de l’avenir des bonifications « Coups de Pouce » est clairement posée et leur prolongation lors de la 6e Période pourrait être conditionnée à l’atteinte d’un objectif ciblé de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En matière de contrôle des travaux, le Ministère envisage de poursuivre la politique engagée en 5ème Période en élargissant encore leur champ et leur taux tout en cherchant de nouveaux moyens pour lutter efficacement contre la fraude associée au dispositif des CEE.

Enfin, grâce à l’action de la CAPEB, la poursuite des travaux de simplification du dispositif (Programme OSCAR), le renforcement de la convergence des critères CEE/MPR et l’harmonisation des contrôles (CEE, MPR et RGE) sont désormais intégrés à la feuille de route fixée par le Ministère.

Espérons que les principaux résultats attendus de ces travaux soient néanmoins mis en œuvre avant 2026 ! Bien entendu, en tant que membre du Comité de Pilotage du dispositif des CEE, la CAPEB prépare une contribution dans le cadre de cette consultation.