Inflation des prix des matériaux : comment s'adapter ?
___
POUR LES CONTRATS DEJA SIGNES
Il conviendra de vérifier si les contrats en cours prévoient des clauses de variation de prix ou non. A défaut, il ne sera pas possible d’opérer une modification unilatérale du prix.
En revanche, il sera possible de négocier amiablement une variation du prix si le client est d’accord.
Attention ! Dans le cadre d’une négociation amiable, vous restez tenus d’exécuter de bonne foi le contrat conclu. Vous ne pouvez pas suspendre l’exécution de vos travaux.
Nous attirons votre attention sur le fait que le client n’est pas tenu d’accepter une hausse du prix si le contrat ne prévoit pas de clause de variation du prix. Toutefois, si l'augmentation était imprévisible au moment de la signature du contrat, vous pourriez invoquer la théorie de l'imprévision.
Il faut alors distinguer les marchés publics des marchés privés. En tout état de cause, il conviendra au préalable de vérifier qu’il n’existe pas de clause relative aux variations du prix, à l’imprévision…
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
