2024-04-10 13:20:00

EMPLOYEUR - Absence du salarié et véhicule de service

Vous vous demandez peut-être si votre salarié a le droit de garder le véhicule de service pendant une absence prolongée ou un arrêt maladie ?

Pour rappel, un véhicule de service est utilisé exclusivement pour les trajets professionnels : pour se rendre du siège de l’entreprise jusque sur un chantier par exemple. Le salarié l’emprunte le matin et la restitue à la fin de sa journée de travail.

A contrario, une voiture de fonction est confiée au salarié non seulement pour ses déplacements professionnels mais aussi personnels. Il peut l’utiliser en dehors de son temps de travail, le weekend par exemple. Cette mise à disposition est considérée comme un élément de la rémunération. En tant qu’avantage en nature, elle est assujettie aux cotisations sociales.

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