ACOMPTE OU ARRHE : QUELLES DIFFERENCES ?

Dans le cadre d’un chantier, il est fréquent qu’une somme d’argent soit versée par le client avant l’exécution complète de l’obligation du professionnel. Cette somme peut prendre la forme d’un acompte ou d’arrhes. Or, si ces deux notions sont souvent confondues dans la pratique, elles obéissent à des régimes juridiques distincts aux conséquences non négligeables.

Acompte : un engagement ferme pour le chantier

L’acompte constitue un paiement partiel sur le prix total du devis accepté par le client. Son versement confirme l’engagement définitif des deux parties à exécuter le chantier selon les conditions prévues.

Le client qui a versé un acompte est tenu de régler le solde des travaux, même s’il décide d’annuler le chantier sans motif valable.

L’entreprise de travaux est, quant à elle, tenue de réaliser l’intégralité du chantier dans les conditions et les délais convenus.

En cas de désistement unilatéral, la partie défaillante pourra être contrainte de verser des dommages et intérêts.

Arrhes : une option de désistement encadrée

Les arrhes représentent également une somme versée à la commande, mais leur effet juridique est différent. Elles permettent aux parties de se rétracter du contrat, sous certaines conditions financières.

Si le client renonce aux travaux, il perd les arrhes versées.

Si l’entreprise de travaux renonce aux travaux et annule le chantier, elle doit restituer le double des arrhes au client.

L’importance de la mention sur le devis ou le contrat

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, où les contrats et les devis sont des documents-clefs, il est impératif de préciser la nature de la somme qui sera versée.

A défaut de mention explicite, toute somme versée d’avance par le client est présumée constituer des arrhes. Nous vous recommandons donc de faire figurer clairement sur le devis ou le contrat une mention explicite indiquant la nature de ladite somme.

En résumé :

SOURCES :

□ Article 1590 du Code civil sur l’annulation de la vente en présence d’arrhes ;
□ Article L.214-1 du Code de la consommation sur la différence entre acompte et arrhes.