Actu Covid19 - 17 Novembre
Votre avis compte
Suite à cette nouvelle période de confinement et malgré le fait que l’activité du BTP se poursuive, nous souhaitons recenser les éventuelles difficultés auxquelles vous pourriez être confrontées et avoir une vision globale de la situation.
Aussi, nous vous invitons à prendre quelques minutes de votre temps pour répondre à l’enquête ci-après.
Pour répondre à l'enquête, cliquez ICI
Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des TNS
Les personnes concernées qui ne peuvent télétravailler sont placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
Salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant
A compter du 1er septembre, si l’établissement d’accueil de l’enfant, sa classe ou sa section est fermée ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre, le dispositif de placement en activité partielle pour garde d'enfant est de nouveau mis en œuvre pour les parents contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler. Le salarié doit transmettre à son employeur un justificatif attestant de la fermeture d’établissement, de la classe ou de la section selon les cas (délivré par l’établissement d'accueil ou, à défaut par la municipalité) ou un document de l’assurance maladie attestant que l'enfant est considéré comme cas contact à risque. Il remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés. L’employeur placera son salarié en activité partielle.
Salariés et travailleurs indépendants considérés comme à très haut risque de développer une forme sévère de la maladie
Seules les personnes les plus vulnérables qui se trouvent dans l’une des situations médicales définies (téléchargez ICI la fiche conseil OPPBTP Collaborateurs à risque de forme grave) peuvent demander à un médecin un certificat d'isolement. Depuis le 1er septembre 2020, il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail pour vulnérabilité.
Salariés ou travailleurs indépendants cohabitant avec une personne dite vulnérable
À compter du 1er septembre 2020, les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.
Salariés ou travailleurs indépendants testés positifs à la Covid19
Il est important de contacter son médecin traitant pour connaître les règles sanitaires à respecter et pour obtenir, au besoin, un arrêt de travail. L'échange avec le médecin est important car il permettra d'initier le dispositif de contact tracing pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie.
Salariés ou Travailleurs indépendants « cas contact »
Pour les personnes contactées par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail peut s'avérer nécessaire en cas d’impossibilité de télétravail. Ces personnes cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.
L’arrêt est d'une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus. Pour les personnes qui se seraient déjà spontanément isolées avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, le salarié pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée.
Évitez les clusters, protégez vos salariés et vous-même, respectez les gestes barrières
Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?
Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés au risque de voir votre responsabilité engagée pour manquement à votre obligation de sécurité. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou de procéder à la mise en place d'une note de service.
Vous l'aurez donc compris, il ne sert à rien d'imposer le port du masque si aucun contrôle de leur utilisation n'est effectué. Dans ces conditions, comment s’assurer du respect de cette obligation de porter le masque par les salariés ?
Le contrôle doit être effectif, c'est-à-dire régulier y compris sur les chantiers ou les véhicules, et efficace, ce qui signifie clairement que le salarié qui ne porte pas son équipement doit, sauf impératif particulier, être sanctionné.
Nous vous recommandons vivement d'insérer dans le règlement intérieur ou dans une note de service lorsque l’entreprise ne dispose pas de règlement intérieur, les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque. En intégrant ces dispositions dans le règlement intérieur (ou note de service), elles deviennent opposables aux salariés.
IMPORTANT : La passivité de certains employeurs dans cette situation, risque de se retourner contre eux et voir alors leur responsabilité engagée.
Il est essentiel que la CAPEB Charente vous alerte sur ce point
Téléchargez ICI un modèle de note de service
Sur ce même sujet, en plus de remettre à chacun de vos salariés les EPI, équipements et produits de désinfection, de présenter les conditions d'interventions et les mesures sanitaires spécifiques à chaque chantier, la CAPEB Charente vous conseille vivement de faire signer à chaque salarié la fiche récapitulative des consignes et mesures de prévention transmises au salarié pour intervenir en période de pandémie COVID-19.
Téléchargez ICI un modèle de fiche récapitulative à faire signer
La CAPEB intervient
La CAPEB Charente est intervenue dernièrement auprès des services de l’Etat, car un certain nombre de points qui, soit nous posent difficultés au quotidien dans le cadre du confinement, soit mériteraient des clarifications rapides de la part des pouvoirs publics ou sont de nature à empêcher l’activité de se dérouler correctement.
La CAPEB demande donc aux pouvoirs publics, notamment :
- de confirmer la permission faite aux clients de pouvoir se déplacer sans contraintes afin de suivre et de réceptionner leurs chantiers ;
- de confirmer par la modification des attestations, la permission offerte aux Travailleurs Non-Salariés (TNS) de ne pas renouveler chaque jour leur autorisation de déplacement et d’utiliser le justificatif de déplacement professionnel.
- d’autoriser explicitement un professionnel du bâtiment à pouvoir accueillir du public (dans un show-room, une boutique, etc.), afin d’assurer la vente de matériaux et équipements liés aux métiers du bâtiment pour lesquels il réalise des installations ou des aménagements (notamment les poêles à bois et autres équipements de chauffage, les fenêtres, les portails ainsi que les combustibles de chauffage, les peintures, etc.).
Enfin, et bien que les entreprises du Bâtiment ne soient pas en première ligne des secteurs ayant besoin des mesures de soutien économique, la CAPEB tient à anticiper les possibles difficultés traversées par les entreprises du bâtiment parce qu’empêchées de réaliser leurs prestations (en raison de refus du client - particulier ou professionnel - de permettre à l’entreprise de réaliser sa prestation pendant le confinement, de fermeture temporaire de l’entreprise suite à un cas COVID déclaré, ou d’impossibilité d’assurer une activité commerciale suffisante -cas des boutiques et showrooms). C’est pourquoi la CAPEB demande donc aux pouvoirs publics de permettre aux entreprises du bâtiment subissant une perte d’activité d’être éligibles à l’activité partielle suivant les mêmes modalités que les entreprises relevant des secteurs protégés ou subissant une fermeture administrative.
