2020-11-18 15:00:00

L’intervention de la CAPEB a porté ses fruits ! Réouverture des show-rooms/ Relation commerciale directe à nouveau possible

Depuis l’annonce du 2d confinement, les entreprises du Bâtiment étaient « restreintes » dans leurs relations commerciales : - visite des clients sur chantiers impossibles, - show room et magasins (hors commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé) fermés.

Grâce à l’intervention de la CAPEB, des assouplissements relatifs à l’activité des entreprises du BTP viennent d’être actés par les ministères de l’économie, du logement et du travail.

les dirigeants des entreprises du bâtiment et leurs salariés peuvent se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles, sous réserve qu’ils soient effectivement munis des justificatifs et attestations prévues. Concernant les déplacements, les clients, particuliers et professionnels, peuvent en effet continuer à se déplacer pour suivre et réceptionner leurs chantiers. Dans le cas où l'avancement du chantier nécessite la constatation in situ par un particulier en tant que maître d'ouvrage sans possibilité d'effectuer les vérifications à distance (par exemple, réception des travaux), le particulier est autorisé à se déplacer pour visiter le chantier. Il devra néanmoins se munir d'une convocation formalisée par l'entreprise contractante ou le maître d'œuvre pour la démarche en question.

Concernant la poursuite d’activité, les professionnels du bâtiment qui réalisent des installations, poses et aménagements peuvent continuer à accueillir du public dans le respect des règles sanitaires, afin d’assurer la vente de matériaux et d’équipements liés à ces activités, notamment les poêles à bois et autres équipements de chauffage, les fenêtres, les portails ainsi que les combustibles de chauffage, les peintures, etc. Les rendez-vous commerciaux auprès des clients particuliers peuvent être maintenus dans le respect des mesures sanitaires prévues en annexe du décret précité. L’intervention des ramoneurs est autorisée dans la mesure où leur intervention ne peut être reportée pour des raisons de sécurité et doit respecter le guide de préconisations de sécurité sanitaire. Parallèlement, les Préfets se concentreront sur la mobilisation des collectivités locales et des maîtres d’ouvrage, pour accélérer l ’instruction des autorisations d’urbanisme, et lever les freins au démarrage des projets, afin d’éviter un trop fort ralentissement du flux de nouveaux chantiers dans les mois à venir.

Concernant le soutien financier aux entreprises,

Même si elles ne sont pas fermées administrativement, les entreprises du bâtiment ayant au plus 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de 1 500 euros, sous réserve de pouvoir justifier en novembre d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement