2020-10-30 06:14:59

Actu Covid19 30 Octobre 2020

Au sommaire : Les activités autorisées / Précisions attestations de déplacement / URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises / Déchetteries CALITOM / Lutte contre la propagation du virus / Aide financière bungalows de chantier / Services de la CAPEB

Les activités autorisées

Un certain nombre d’établissement subissent une fermeture administrative car assimilés à des commerces non essentiels. Les établissements recevant du public (ERP) doivent aussi fermer leurs portes.

Particulièrement pour les entreprises du BTP, qui peuvent continuer à assurer leur activité (chantiers, dépannages, …), qu’en est-il ?

Cas des rendez-vous clientèle :
• Au siège de l’entreprise :
Si vous n’êtes pas considérés comme un ERP (siège de l’entreprise à très faible niveau d’accueil de personnes), en respectant les gestes barrières, vous pouvez accueillir vos clients, MAIS il n’y a pas de raison justifiable pour qu’ils se déplacent à votre entreprise (cf. Attestation de déplacement), car un rendez-vous pour étudier un projet de rénovation n’est pas un achat de première nécessité.

• Au domicile de votre client :
Dans l’exercice de votre activité, il vous est possible de vous déplacer au domicile de vos clients ou futurs clients pour assurer votre activité principale (chantier, dépannage, SAV, …) et assurer un rendez-vous commercial.
Votre déplacement, avec le justificatif de déplacement professionnel est autorisé, encore faut-il s’assurer que votre client veuille bien vous accueillir et faire respecter à tous et à tout moment les gestes barrière.

• Sur un chantier :
Un client, en dehors de son activité professionnelle, n’est pas autorisée à se déplacer pour visiter un chantier en cours, contrairement aux professionnels qui peuvent assurer les suivis de chantier et les rendez-vous avec d’autres professionnels.
(La CAPEB est intervenue auprès du Gouvernement sur ce point car il s'agit d'un des critères pour permettre une continuité des chantiers, de la facturation, ..)

Cas du magasin de vente et du showroom :

Dans le bâtiment, sont autorisés à ouvrir leurs lieux de ventes : Les commerces de détails des matériaux de construction, quincaillerie, peinture, verres en magasin spécialisé et les commerces de détail de combustibles.
Le showroom d’une entreprise de bâtiment n’est pas considéré comme un commerce détail, il doit donc être fermé au public.
L’entreprise de chauffage qui vend des produits combustibles (granulés bois, …) peut rester ouvert, mais en s’interdisant toute activité autre que cette vente.
(Cette analyse mérite toute de même précision de la part du Gouvernement dans les jours prochains).

En résumé, deux règles s’appliquent :

  • La liste des catégories d’établissements qui ne peuvent plus accueillir du public et ses dérogations.
  • Les autorisations de déplacement (hors professionnels).

Précisions attestations de déplacement

Depuis ce vendredi, il convient de vous munir de vos attestations.

Nous vous rappelons que le justificatif de déplacement professionnel doit être complété par l'employeur pour les besoins de son ou de ses salariés à se rendre sur son lieu de travail et s'y déplacer en journée le cas échéant.
Il n'est pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Vous pouvez d'ores et déjà y porter la date du 1er décembre 2020 face à la durée de validité.

Les artisans non-salariés, doivent se compléter l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 1 et en précisant l'heure de sortie.
Nous vous rappelons que les Présidents de SAS(U) sont salariés et à ce titre doivent se compléter une attestation !

Téléchargez les attestations de déplacement

Dans le même ordre d'idée, nous vous recommandons vivement le téléchargement de l'application TousAntiCOVID qui vous permet notamment de télécharger les attestations de déplacement en version numérique.

URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf viennent de publier de nouvelles mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

S’agissant des travailleurs indépendants, les cotisations personnelles ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en ré-estimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement ;
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus » ;
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Déchetteries CALITOM

62 % des entreprises du BTP de Charente se déclaraient inquiètes de voir les déchetteries de CALITOM fermer.

La CAPEB a obtenu confirmation que ces équipements seraient accessibles, dans les conditions habituelles, aux entreprises artisanales (et aux particuliers)., et ce pendant toute la période de confinement de la population.

Lutte contre la propagation du virus

Téléchargez les notes synthétiques en fonction de la situation rencontrée :

Aide financière pour Bungalows de chantier

Si vous désirez investir dans un bungalow de chantier, pour améliorer les conditions d’hygiène et de prise des déjeuner sur les chantiers (au temps où les restaurants sont fermés), la CARSAT vous propose des aides financières pouvant conduire à bénéficier jusqu’à 40% d’aide avec un plafond de 25 000 € par entreprise.

Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante).

Pour en savoir plus

Services de la CAPEB Charente

En cette période qui sera différente de celle vécue en Mars/Mai, mais assurément délicate, les services de la CAPEB Charente seront encore et toujours mobilisés pour les entreprises artisanales du bâtiment de notre département.

Les activités de la CAPEB (service aux entreprises, accueil téléphonique, …) seront poursuivies avec l’intégralité du personnel.
Cependant les bureaux de la CAPEB seront fermés au public pendant quelques semaines. Les rencontres, réunions, rendez-vous, … pourront être organisés par téléphone ou en visio-conférence.

Pour contacter la CAPEB :

  • Par téléphone : 05 45 95 00 91
  • Par mail : contact@capeb16.fr
  • Sur le web et les réseaux sociaux : www.capeb16.fr, Facebook, LinkedIn.

Soyez assurés que la CAPEB est plus que jamais à vos côtés, aux côtés des entreprises de proximité.

Bon courage à toutes et tous en période complexe dont nous ne connaissons pas le devenir et les évolutions.