2019-06-19 03:28:06
AG 2019, retour sur la table ronde : Point sur la réforme de l'apprentissage
Présenté par Madame HOURTICOT (Directrice du CFB d’Antibes )
Ce qui change pour le CFA :
- Le financement :
- Les 3 sources de financement (Conseil Régional, CCCA-BTP, Taxe d'apprentissage) seront caduques à partir de 2020. Les branches via les OPCO financeront la formation au contrat
- La Région pourra également contribuer au financement des CFA : sur les investissements et sur le fonctionnement, en majorant la prise en charge des contrats d'apprentissage
- La troisième préparatoire à l'enseignement professionnel :
- Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, elle se déroule en dernière année de collège, et vise à préparer l'orientation des élèves en particulier vers la voie professionnelle et de l'apprentissage", par le biais de stages en entreprise.
- La durée du contrat d'apprentissage et l'âge de l’apprenti
- Avant, limitée à 2 ans en général (avec possibilité d'obtenir un nouveau CAP en un an (connexité) et allongement ou réduction possible avec accord du Rectorat), elle est désormais beaucoup plus souple, en fonction de la durée du cycle de formation, entre 6 mois et 3 ans. En outre, tout jeune âgé de 15 à 30 ans peut devenir apprenti (contre 25 ans au préalable).
- L’aide au permis de conduire :
- La mobilité est souvent un frein à l’embauche, en particulier des apprentis. Aussi, cette aide a-t-elle été améliorée : autrefois accordée par PRO BTP selon les revenus de la famille (700 euros), elle est désormais complétée par une aide au permis B de 500 euros, financé par France Compétence.
Ce qui change pour l'entreprise
- Une aide financière simplifiée : les 4 aides différentes sont désormais regroupées dans une aide unique (entreprises de moins de 250 salariés), à compter du 1er janvier 2019 et pour un diplôme ou un titre de niveau 1/une aide financière simplifiée : les 4 aides différentes sont désormais regroupées dans une aide unique (entreprises de moins de 250 salariés), à compter du 1er janvier 2019 et pour un diplôme ou un titre de niveau
- Des démarches simplifiées : terminé les demandes de formulaire de contrat et l’élaboration du contrat d'apprentissage via les chambres consulaires pour enregistrement, avec visa du CFA. Désormais (à partir de 2020) un simple dépôt auprès des OPCO d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti suffira.
- Idem pour la rupture du contrat avant l’acquisition du diplôme par l’apprenti qui devenait compliquée, passés les 2 premiers mois (obligation d’une rupture amiable d'un commun accord, sinon rupture par le biais des Prud'hommes si désaccord). Désormais, elle peut se faire ; par licenciement, par l'apprenti si obtention du diplôme ou du titre après sollicitation du médiateur et respect d'un préavis, par le liquidateur, par décision de retrait de l'apprenti par l'autorité administrative (CFA).
Les élus de la CAPEB soulèvent que l’enjeu de cette réforme pour le maintien de l’indépendance d’un outil auquel ils sont particulièrement attachés (car ils sont très souvent issus de la filière de l’apprentissage) se joue au niveau du financement. Les collectivités laissent la main au privé. Voilà pourquoi la CAPEB est si attachée au maintien de la tête de réseau CCCABTP. Seul cet organisme paritaire et indépendant peut veiller à garantir l’intérêt général. Voilà pourquoi la CAPEB est attachée à sa défense contre la Fédération du bâtiment, qui le lâche.
