AG CAPEB Nationale

La CAPEB nationale a tenu son Assemblée Générale annuelle statutaire le vendredi 17 avril dernier. A cette occasion, elle a, comme chaque année, proclamé ses quatre résolutions, véritables « feuilles de route » de son action syndicale, relatives aux « compétences et à la formation professionnelle », à l’« économie des entreprises artisanales du bâtiment », aux« questions techniques et professionnelles », au « droit social et à l’emploi ».

Elle a également accueilli deux Ministres :

Vincent Jeanbrun, Ministre de la Ville et du Logement
Sa présence est venue nourrir les échanges autour d’enjeux majeurs pour les entreprises artisanales du bâtiment : conflit au Moyen-Orient, hausse des prix des carburants et des matériaux, massification des rénovations, financement des travaux et accès simplifié au RGE.

Pour la CAPEB, ce temps de dialogue est essentiel. Il permet de porter la voix des entreprises artisanales, de rappeler leur rôle concret dans la réponse aux besoins en logement et de défendre les conditions nécessaires à leur activité et à leurs emplois.

Cette séquence a surtout permis d’acter une avancées majeure pour faciliter l’accès des artisans du bâtiment au dispositif RGE :
- la prochaine publication de l’arrêté mettant en œuvre la réforme du RGE telle que la CAPEB la porte depuis deux ans :

- la création d’un accès simplifié au RGE via la VAE,
- pérennisation de l’attestation chantier pour ouvrir plus largement l’accès aux travaux aidés,
- la simplification des obligations d’audit pour les petites entreprises.

Le ministre l’a clairement affirmé : « Le label RGE VAE vous est dû. C’est du bon sens. »

La CAPEB a également obtenu une ouverture sur le parcours de rénovation par étapes, avec l’objectif de permettre une montée en charge progressive vers une rénovation globale, plus réaliste pour les ménages comme pour les entreprises.
Enfin, le ministre a confirmé que la CAPEB et les artisans du bâtiment ont toute leur place dans « l’équipe de France du logement », rappelant que 85 % des logements de 2050 existent déjà et devront donc être rénovés.

Une reconnaissance forte du rôle des artisans du bâtiment et une avancée importante pour remettre la rénovation au cœur des priorités.

Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique

Au cours d’un échange franc et constructif avec Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, le ministre a porté un message clair « la refondation de la REP doit se faire avec les artisans du bâtiment »

REP Bâtiment : une réforme qui doit enfin partir du terrain
La priorité des artisans du bâtiment :
« Une gouvernance transparente et un modèle qui fonctionne, rappelant que les artisans déposent majoritairement leurs déchets dans les déchèteries publiques, comme en témoigne l’enquête que nous avons menées auprès de nos adhérents» Jean Christophe Repon
Conscient des limites actuelles du dispositif, le ministre a rappelé sa volonté de faire en sorte que la réforme se fasse avec la France qui travaille.« Il était temps de décider parce que le dispositif coûte cher et n’apporte pas beaucoup d’amélioration », « il y eu des erreurs de gestion dès le départ et que l’on paie aujourd’hui ».

Engagement fort sur le maillage territorial
Le ministre a indiqué qu’un travail sera engagé avec les Conseils régionaux et départementaux et les représentants de la CAPEB dès le mois de juin pour définir le maillage le plus approprié dans chaque département de manière à garantir aux artisans des points de reprise des déchets à moins de 15 minutes de leurs chantiers.

- Dans les zones blanches, la reprise gratuite en entrepôt sera mise en place à titre transitoire, le temps que les déchèteries professionnelles voient le jour.
- Une gouvernance plus transparente et des sanctions prévues
- Le Gouvernement souhaite désormais pouvoir sanctionner lourdement les éco-organismes qui ne respecteraient pas le nouveau maillage.

Des éco-contributions sous vigilance
Objectif affiché : aucune hausse des éco-contributions sur les matériaux matures au 1er janvier prochain, grâce à un nouveau cahier des charges distinguant matériaux matures et non matures. La maîtrise des coûts passera aussi par le plafonnement des dépenses de communication des éco-organismes.

Reprise sans frais des petits volumes : une ligne rouge pour la CAPEB

La CAPEB a rappelé avec fermeté sa position sur la nécessaire reprise sans frais des petits volumes de déchets jusqu’à 3 m³.
« C’est une solution viable qui tient compte de la réalité économique. On ne peut pas demander à des artisans qui se sont engagés à trier leurs déchets d’admettre que ces déchets ne seront pas repris sans frais alors que les déchets sauvages non triés seront ramassés gratuitement » Jean-Christophe Repon

La CAPEB restera pleinement mobilisée pour que cette réforme aboutisse à un modèle opérationnel, équitable et efficace, au service de l’environnement et des professionnels du bâtiment.