Rénovation énergétique : la CAPEB obtient une victoire majeure pour faciliter l’accès des artisans du bâtiment au dispositif RGE

Réforme du RGE : une avancée majeure pour lever les freins d’accès des artisans à la rénovation énergétique

Elle répond à un constat partagé : la complexité et la rigidité actuelles du dispositif RGE, dont le nombre de titulaires est en baisse depuis 2021, limitent l’accès des entreprises artisanales du bâtiment aux travaux de rénovation énergétique, alors même que les besoins sont considérables.

La CAPEB rappelle que la France compte environ 54 000 entreprises de travaux RGE, un niveau largement insuffisant au regard des objectifs que la France s’est fixés en matière de décarbonation et de l’ampleur des rénovations qu’il est nécessaire de mener, dans un parc immobilier qui compte près de 5 millions de passoires thermiques.
Dans ce contexte, l’avancée déterminante obtenue par la CAPEB va faciliter l’accès des TPE du bâtiment aux chantiers de rénovation énergétique et permettre d’accélérer la dynamique de rénovation pour les ménages.

Elle repose sur trois piliers :
1. La qualification RGE VAE, à savoir la création d’une voie d’accès simplifiée à la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette voie s’appuie davantage sur la réalité du terrain, en valorisant l’expérience acquise sur les chantiers. Sur la base de trois chantiers audités conformes, l’entreprise peut obtenir une qualification RGE via un dossier simplifié.
2. La pérennisation de l’attestation chantier : un chantier de rénovation énergétique aidé correspond à un chantier audité conforme. Ce dispositif permet aux entreprises non-RGE de réaliser des travaux aidés via un dossier simplifié, avec un audit systématique des chantiers.
3. La simplification des obligations d’audit pour les petits « faiseurs », avec la suppression des domaines critiques. Les entreprises réalisant moins de 10 chantiers par an, quel que soit le nombre de catégories détenues, auront un seul audit sur 4 ans par famille de travaux (système / isolation).

La CAPEB attend désormais la publication dans les plus brefs délais des textes réglementaires relatifs à ce dispositif et rappelle que sa réussite reposera sur des procédures simples, lisibles et peu coûteuses pour les entreprises, notamment en matière d’audit. Elle sera particulièrement vigilante sur ces aspects.

« La facilitation de l’accès des artisans du bâtiment au dispositif RGE telle que cela nous a été annoncée par le ministre Jeanbrun constitue une victoire très importante pour la CAPEB et pour les entreprises artisanales du bâtiment. Depuis le début, nous avons porté avec constance et détermination la nécessité de simplifier le dispositif RGE, afin qu’il corresponde enfin à la réalité des petites entreprises et leur permette d’accéder plus simplement au marché de la rénovation énergétique, au moment où les besoins des Français en matière de transition énergétique sont considérables.
Le RGE via la VAE constitue une avancée majeure : il transforme l’expérience en reconnaissance effective et simplifie concrètement l’accès des artisans à la qualification, condition essentielle pour participer pleinement à la dynamique de rénovation », Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB

« La crise de trop » – Des revendications de la CAPEB entendues par le Ministre

La CAPEB a saisi l’occasion de sa présence pour l’interpeller sur la nécessaire mise en place d’un plan de sauvegarde de l’artisanat du bâtiment face aux très fortes hausses de prix auxquelles se heurte le secteur. Reprenant les propositions de la CAPEB, le ministre a apporté aux représentants de la CAPEB les réponses suivantes. S’agissant de la généralisation du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation, il a indiqué que cette proposition avait bien été transmise au Premier ministre et qu’il s’agissait d’un sujet à inscrire dans le cadre du prochain projet de loi de finances. La CAPEB poursuivra ce combat qu’elle juge essentiel pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et de l’activité aux entreprises artisanales. Il a ajouté également que des outils sont déjà mis en place, à commencer par l’observatoire des matériaux pour surveiller les hausses de prix et éviter les effets d’aubaine, et que d’autres sont en bonne voie, telle la réactivation de la circulaire Borne, qui est à la signature du Premier ministre.

Le Ministre s’engage à ne pas s’opposer le neuf à l’ancien.

Sur le statut du bailleur privé, le Ministre a annoncé qu’il souhaitait le faire évoluer dans les toutes prochaines semaines en faveur de mesures encourageant la rénovation dans l’ancien.
Très concrètement, le montant des travaux pour bénéficier de l’exonération fiscale serait abaissé à 20 % pour déclencher plus d’opérations et, par ailleurs, le DPE à atteindre sera relevé pour être plus réaliste.

Faisant suite à une interpellation du président de la CAPEB sur l’absence des artisans du bâtiment au sein de « l’équipe de France du logement », le ministre lui a confirmé que l’objectif du plan de relance visait bien à construire des logements, mais aussi à réhabiliter à neuf, en rappelant que 85 % des logements nécessaires à l’horizon 2050 existent déjà et qu’il faut désormais les rénover.

Il a affirmé sa volonté que la CAPEB et l’artisanat du bâtiment trouvent pleinement leur place dans « l’équipe de France du logement », en donnant ainsi une place largement renforcée aux problématiques de la rénovation, essentielles pour les artisans.