Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
- De moins de 26 ans
- Dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC.
Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat.
L’aide est attribuée si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- Le salarié est embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins trois mois ;
- La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
- L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.
L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Le montant maximal annuel s’élève ainsi à 4000 € par salarié (montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat)
L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP (Agence de Services et de Paiement), par l’intermédiaire d’un téléservice qui sera ouvert à partir du 1er octobre 2020.
Aides financières pour l’embauche d’un apprenti
Le plan de relance de l’apprentissage décidé par le gouvernement prévoit une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle qui sera mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.
D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP au master (bac+5), selon la Loi de Finances Rectificative définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020.
Elle se substitue à l’aide unique à l’apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. À l’issue de la première année les entreprises bénéficieront de l’aide unique à laquelle elles étaient éligibles jusqu’à la fin du contrat
Comme l’aide unique existante, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO (CONSTRUCTYS/ OPCAPIAT).
