Aides CARSAT pour les travailleurs indépendants du BTP !
Risques professionnels concernés
Lancée le 17 mai 2022, la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » a pour objectif d’aider les travailleurs indépendants sans salarié des métiers du bâtiment à investir dans du matériel permettant de réduire les risques de chutes de hauteur ou de troubles musculo squelettiques liés aux vibrations.
Ces risques peuvent entrainer des conséquences graves pour la santé du chef d’entreprise et des coûts importants pour l’entreprise.
Entreprises et secteurs éligibles
Cette subvention est destinée aux professionnels du bâtiment (maçons, électriciens, couvreurs, charpentiers, menuisiers, peintres, plombiers…), travailleurs indépendants sans salarié exerçant sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D, 4391A, 4391B, 4399A 4322A, 4322B, 4321A, 2370Z, 4329A, 4331Z, 4333Z, 4334Z, 4339Z, 4332A, 4332B, 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B.
Equipements financés
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50% du montant de l’investissement hors taxes des sommes engagées pour les matériels mentionnés ci-dessous avec une aide plafonnée à 4 000€ HT.
La subvention permet le financement des matériels suivants :
Echafaudages roulants
Si une formation est suivie, une « indemnité forfaitaire de formation » d’un montant de 160€ est rajoutée pour couvrir les frais liés à cette formation
Plates-formes individuelle roulantes
Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise béton, tronçonneuse)
La subvention est limitée à cinq équipements par travailleur indépendant sans salarié : un seul échafaudage, une seule PIR/PIRL et trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente.
Demande et durée de validité
Le travailleur indépendant doit adresser par mail, à sa caisse régionale (Carsat, CGSS, Cramif), son dossier de demande complété disponible sur le site Ameli Entreprise accompagné des documents demandés.
comment bénéficier de la subvention ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli rubrique entreprise en fonction des demandes reçues.
Pour la Carsat Hauts-de-France : utiliser l’adresse générique contratprevention@carsat-nordpicardie.fr
Pour participer, vous devez consulter les conditions générales d'attribution et remplir le formulaire de demande.
Pour tout savoir, cliquez ICI
Tous compléments, adressez-vous à votre CAPEB 02 au 03 23 23 09 10 ou contact@capeb02.fr
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