2018-02-15 04:18:42
ALERTE pour les entreprises de + 11 salariés
Elections pour la mise en place du Comité Social et Economique
Si vous comptabilisez plus de 11 salariés (équivalent temps plein) sur 12 mois, vous êtes tenu d’organiser des élections pour la mise en place du Comite Social et Economique (élections de représentants du personnel).
Que vous veniez d’atteindre cet effectif,
Que vous ayez des délégués du personnel ou un PV de carence,
merci de contacter Sandrine du Service Juridique et Social de la CAPEB (eco@capeb-ain.fr) pour identifier l’échéance de vos obligations et planifier un rendez-vous pour vous accompagner
