Annulation des nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment de 2018 et retour aux conventions de 1990 : Pourquoi ? Qui est responsable ? Quelles incidences ? Et que faire ?

1er acte :

Au terme de la négociation paritaire ayant donné lieu à la conclusion des 2 nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018, un recours en justice a été engagé par la CGT, au motif que certains de ses représentants n’avaient pu, par décision de la FFB, participer à différentes séances de négociation, la CGT ayant considéré que cette situation entâchait d’irrégularité la négociation paritaire.

La Cour d’appel de Paris, saisie à cet effet, a ordonné dans un jugement du 10 janvier 2019 la suspension des conventions collectives. Cette décision est applicable depuis le 25 février 2019.

Les comportements non réfléchis de ces deux organisations - la CGT et la FFB - se targuant de défendre et de représenter d’un côté les salariés, de l’autre les entreprises du bâtiment ont conduit à la suspension des conventions.

2nd acte :

Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais cette fois, c’est une opposition de plusieurs syndicats (la CFDT et la CGT, encore !) qui a mis un point final à ces nouveaux textes.

Les 2 nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 devaient normalement s’appliquer à compter du 1er mai 2019. Mais la CGT et la CFDT, non signataires de ces textes, ont fait valoir leur droit d’opposition. Ces deux syndicats étant majoritaires, les conventions du 20 mars 2019 ne peuvent donc pas s’appliquer.

Les entreprises n’ont donc pas d’autre choix que de revenir aux conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 !