2026-06-26 16:04:37

ARRETE PREFECTORAL CANICULE pris ce jour pour le département de l’AIN

Le Préfet de l’Ain vient d’autoriser les entreprises du secteur du BTP et du paysage, sans demande de dérogation , à réaliser des interventions bruyantes lors des chantiers à partir de 6 heures du matin du lundi au samedi pendant les périodes de canicule en vigilance orange ou rouge canicule.

L’entreprise devra informer le maire de la commune des lieux de travaux du début des travaux avant 7 heures.
Cet arrêté s’applique jusqu’au 15 septembre 2026.

Il est rappelé que les entreprises intervenant avant 7 heures du matin en période de vigilance orange ou rouge canicule, sont tenues de prendre toutes les dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :
- à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires,
- au choix de l’implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible des habitations riveraines,
- à utiliser les dépôts et l’ensemble des installations de manière à permettre une protection acoustique des habitations riveraines,
- à utiliser du matériel homologué en bon état de fonctionnement et d’usage approprié,
- à limiter l’usage des marches arrière, des klaxons et trompes d’avertissement,
- à former leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne.
- à informer le voisinage concerné des travaux bruyants et des mesures de réduction associées.

Pour les entreprises qui souhaiteraient débuter à 5h, il conviendra de solliciter une dérogation individuelle auprès du préfet, qui sera examinée avec bienveillance.
Une vigilance particulière devra aussi être apportée lorsque les travaux seront effectués à proximité immédiate de lieux sensibles comme les EPHAD et les hôpitaux.

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