Attention à la dépendance économique !
Tout d’abord,qu’est-ce que c’est ?
La dépendance économique se définit comme l'impossibilité pour une entreprise de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu'elle a nouées avec une autre entreprise.
Plusieurs éléments constituent ce genre de situation :
- L’importance du partenaire dans le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise ;
- La renommée du partenaire ;
- L’inexistence de solution équivalente pour l’entreprise ;
- L’absence de lien entre la dépendance et un choix stratégique de l’entreprise ;
- L’action concrète et anormale du partenaire visant à entraver les règles de concurrence ;
- L’existence d’obstacles juridiques tels que la clause d’exclusivité et l’importance du contrat qui empêchent l’entreprise de diversifier son activité.
Exemple : Une société qui réalise 50% de son chiffre d’affaires avec le même client se trouve potentiellement dans une situation de dépendance économique.
Des sanctions prévues
Des sanctions sont prévues par le Code du commerce à l’article L.464-2. Elles sont prises au cas par cas et suivant la gravité de chaque situation.
Pour illustrer, le montant maximum de la sanction correspond, pour une entreprise, à 10 % du montant du chiffre d'affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d'un des exercices clos depuis l'exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en œuvre.
Des solutions pour éviter la dépendance économique
Il est recommandé aux entreprises en tout genre d’éviter l’exclusivité en termes de clientèle. Varier son portefeuille de clients permet de ne pas dépendre massivement d’un seul et au fur et à mesure, aide également à faire fructifier son affaire. Il est aussi d’une haute importance de consulter les comptes de son fournisseur pour surveiller la part que l’entreprise représente dans son chiffre d’affaires total.
