2016-02-10 00:00:00
Attention : tentatives d'escroquerie autour du RGE et de Qualibat
En ce début d'année 2016, les tentatives d'escroquerie auprès des entreprises artisanales du bâtiment sur le dispositif RGE ou Qualibat sont nombreuses.
Voici celles que nous avons référencées à ce jour :
- une entreprise dénommée QUALI RGE EUROPE, basée en Hongrie, propose aux entreprises et artisans de devenir qualifiés RGE sans faire aucune démarche, moyennant la somme de 1.490 €. Cette entreprise, qui se présente comme un label de certification européen, usurpe le label RGE. Elle propose aussi de la publicité sur Internet.
Les pouvoirs publics et l’ADEME, propriétaire de la marque RGE, ont été immédiatement prévenus pour qu’une action en justice soit lancée.
- une deuxième structure « ACTION PRESTA » contacte les entreprises qualifiées QUALIBAT afin de régler leur certificat 2016 (cf. fausse facture jointe). Elle utilise l’ancien logo de Qualibat et demande un règlement par virement sur un compte en Espagne (IBAN ES….). Les entreprises qualifiées QUALIBAT ont été alertées par mail (cf. mailing joint).
Pour rappel, la délivrance et la facturation du certificat 2016 ne se fera qu’après retour du questionnaire annuel de suivi qui sera transmis aux entreprises qualifiées d’ici quelques jours.
Une plainte a été déposée auprès du Tribunal de Grande Instance.
