ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT
3 attestations sont désormais disponibles pour se déplacer.
Vous les retrouverez sur le site du ministère https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
attestation-de-deplacement-derogatoire NON SALARIES
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En tant qu’employeur, vous devrez donc compléter et remettre à chaque salarié continuant son activité le justificatif de déplacement (valeur pérenne : pas besoin d’en faire un par jour).
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse,en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
POUR LES NON SALARIES
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (à faire chaque jour) ;
Cette attestation peut être saisie en ligne.
Pour vous éviter de remplir cette attestation chaque jour, nous vous conseillons de repartir de l’attestation dérogatoire en justifiant de votre statut et de vos déplacements professionnels quotidiens. Un modèle adapté vous est joint.
En cas de contrôle,nous vous recommandons bien avoir avec vous votre « carte artisan » ou tout autre document justifiant de votre statut de chef d’entreprise.
Les juristes de la CAPEB de l’Ain restent à votre disposition par téléphone ou par mail pour toute question
Les apprentis devront avoir la 3e attestation pour leur déplacements jusqu’au CFA pour leurs périodes de formation en centre.
Ces documents ayant été diffusés tardivement par le gouvernement, il y aura certainement une tolérance pour la journée d’aujourd’hui.
Prenez soin de vous et de vos proches
